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SEROC 14401Bayeux
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Fourniture de carburant pour les véhicules du SEROC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271573

Date de clôture estimée : 27/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/12)
7072408101
Bayeux
fourniture de carburant pour les véhicules du SEROC.
Procédure ouverte
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEROC, ZA RD 94, B.P. 18118, à l'attention de M. le président, F-14401 Bayeux. Tél. (+33) 02 31 51 69 60. Fax (+33).02.31.51.69.61.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de carburant pour les véhicules du SEROC.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Bayeux.
Code NUTS.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :





II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de carburant pour les véhicules du SEROC.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09132000, 30163100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités de carburants sont estimatives et données à titre indicatif, soit pour le gazole 120 000 litres et pour le super 1500 litres annuels.

II.2.2) Informations sur les options : options : non.


II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du 1er janvier 2013. Jusqu'au : 30 juin 2015.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 101 du Code des marchés publics (Cmp), le présent marché ne prévoit pas de caution ou de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaire du service. Le réglement du marché est assuré par mandat administratif. Les délais de paiement sont conformes au CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.
III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.
III.2.3) Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :


III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix unitaires selon bordereau de prix. Pondération : 80.
2. méthode d'identification et de facturation. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administatif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012-035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 novembre 2012, 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur
http//www.appels-offres.org Rubrique : espace entreprises, télécharger un DCE.
La version papier est à commander par courrier au SEROC ZA RD 94, 14401 Bayeux France ou par fax au +33.02.31.51.69.61 en précisant l'objet du marché ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33).2.31.52.42.17.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33).2.31.52.42.17.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012.
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