1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des Infrastructures électriques pour les établissements du GHT des Territoires d'Auvergne
Description: Maintenance préventive et corrective des Infrastructures électriques pour les établissements du GHT des Territoires d'Auvergne listés au règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: ee7ca7cd-7629-472d-b8b9-b56433dddb36
Identifiant interne: 24-ghta-0025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 051 832,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 104 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre et le marché sont conclus pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. VISITE OBLIGATOIRE VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION Cette consultation concerne les établissements du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CH Ainay le Château, CHU Ambert, CH Billom, CH Bourbon l'Archambault, CH Clémentel, CHU de Clermont- Ferrand, CH Coeur du Bourbonnais (Tronget), CH Issoire, CH Mont-Dore, CH Montluçon, CH Moulins, CH Néris les Bains, CH Riom, CH Thiers, CH Vichy- Les établissements sont concernés selon les lots, voir règlement de la consultation afin de connaître les établissements concernés par chaque lot. Les lieux d'exécutions seront dans les établissements concernés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Faillite
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
État de cessation d’activités
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Participation à une organisation criminelle
Motifs d’exclusion purement nationaux
Biens administrés par un liquidateur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Insolvabilité
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Concordat
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Corruption
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Coupable d’une faute professionnelle grave
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Maintenance préventive et curative des Disjoncteurs Basse Tension de marque LEGRAND
Description: Lot 3 : Maintenance préventive et curative des Disjoncteurs Basse Tension de marque LEGRAND
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 341,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 24- ghta-0025 Valeur estimé du lot par an : 7 341 EUROS HT Valeur maximale annuel de l'accord cadre : 8 750 EUROS HT Valeur maximale de l'accord cadre reconduction éventuelles pour 4 ans : 35 000 EUROS HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références, mesures de gestion environnementale, effectifs, outillage et matériel, titres d'études : Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi Voir article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et mode de secours d'alimentation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Maintenance préventive
Pondération (points, valeur exacte): 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Fourniture de modèles de rapport d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait déplacement et hébergement
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences : qualifications techniques, aptitude à la maintenance constructeur notamment au niveau des relais numériques
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Taux horaires (du lundi au vendredi: de 8h à 18h (2), de 18h à 8h (2), Samedi dimanche et fériés (2)
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation préventive et corrective incluant l'astreinte et nombre de personnes aptes à intervenir sur le GHT
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient appliqué sur les pièces de rechange à partir des prix d'achat fournisseur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable: qualité environnementale du traitement des pièces usagées
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4- Maintenance préventive et curative des Disjoncteurs Basse Tension de marque GENERAL ELECTRIC
Description: Lot 4- Maintenance préventive et curative des Disjoncteurs Basse Tension de marque GENERAL ELECTRIC
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 713,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: une nouvelle sera faite en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 24- ghta-0025. Valeur estimé du lot pour un an : 9 713 EUROS HT Valeur maximale annuel de l'accord cadre : 11 500 EUROS HT Valeur maximale de l'accord cadre reconduction éventuelle pour 4 ans : 46 000 EUROS HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-capacité du signataire à engager la société- respect de l'obligation d'emploi- Voir article 5.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- voir article 5.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références, mesures de gestion environnementale, effectifs, outillage et matériel, titres d'études -voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et mode de secours d'alimentation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Fourniture de modèles de rapport d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Maintenance préventive
Pondération (points, valeur exacte): 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences : qualifications techniques, aptitude à la maintenance constructeur notamment au niveau des relais numériques
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Taux horaire d'intervention du lundi au vendredi de 8h à 18h (2), de 18h à 8h (2), de samedi dimanche et jours fériés (2)
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation préventive et corrective incluant l'astreinte et nombre de personnes aptes à intervenir sur le GHT
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: coefficient appliqué sur les pièces de rechange à partir des prix d'achat fournisseur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : Qualité environnementale du traitement des pièces usagées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait déplacement et hébergement
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Maintenance préventive et curative Cellule HTA et transformateur
Description: Lot 1-Maintenance préventive et curative Cellule HTA et transformateur
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 327,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 124 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 24-GHTA-0025. Valeur estimée du lot pour un an : 106 327 EUROS HT Valeur maximale annuel de l'accord cadre : 124 750 EUROS HT Valeur maximale de l'accord cadre reconductions éventuelles pour 4 ans : 499 000 EUROS HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, rection de l'obligation d'emploi -Voir article 5.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références, mesures de gestion environnementale, effectifs, outillage et matériel, titres d'études :Voir article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient appliqué sur les pièces de rechange à partir des prix d'achat fournisseur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Taux horaire d'intervention du Lundi au Vendredi 8h-18h (2), de 18h à 8h (2), Samedi, dimanche et jours fériés (2 )
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Fourniture de modèles de rapport d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation préventive et corrective incluant l'astreinte et nombre de personnes aptes à intervenir sur le GHT
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait déplacement et hébergement
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences : qualifications techniques, aptitude à la maintenance constructeur notamment au niveau des relais numériques
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : qualité environnementale du traitement des pièces usagées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et mode de secours d'alimentation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Maintenance préventive
Pondération (points, valeur exacte): 22
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5- Maintenance préventive et curative des Groupes Electrogènes
Description: Lot 5- Maintenance préventive et curative des Groupes Electrogènes
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 351 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera publiée en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références, mesures de gestion environnementale, effectifs, outillage et matériel, titres d'études : Voir article 5.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi - Voir article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques et en personnel (y compris leurs qualifications et expériences en site hospitaliers) qu'il est proposé d'affecter à la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de gestion des déchets et développement durable du traitement des pièces usagées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la maintenance curative partie Forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Prix
Description: Montant groupes électrogènes de substitution (Annexe 4)
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la maintenance curative taux horaire + FRAIS DEPLACEMENT
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations hors forfait (ANNEXE 3)
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la maintenance préventive
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Maintenance préventive et curative Disjoncteurs Basse Tension de marque SCHNEIDER ELECTRIC
Description: Lot 2- Maintenance préventive et curative Disjoncteurs Basse Tension de marque SCHNEIDER ELECTRIC
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 477,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: une nouvelle consultation sera faite en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 24- ghta-0025. Valeur estimé du lot pour un an : 24 477 EUROS HT Valeur maximale annuel de l'accord cadre : 30 000 EUROS HT Valeur maximale de l'accord cadre reconduction éventuelles pour 4 ans : 120 000 EUROS HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références, mesures de gestion environnementale, effectifs, outillage et matériel, titres d'études :voir article 5.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi - voir article 5.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences : qualification technique, aptitude à la maintenance constructeur notamment au niveau des relais numériques
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Fourniture de modèles de rapport d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation préventive et corrective incluant l'astreinte et nombre de personnes apte à intervenir sur le GHT
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait déplacement et hébergement
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et mode de secours d'alimentation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : qualité environnementale du traitement des pièces usagées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Maintenance préventive
Pondération (points, valeur exacte): 22
Critère:
Type: Prix
Description: Taux horaires d'intervention du lundi au vendredi de 8h à 18 h ( 2) de 18h à 8h (2) , Samedi dimanche et jours fériés (2 )
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient appliqué sur les pièces de rechange à partir des prix d'achat fournisseur
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques
Téléphone: 0033473751234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17ce3d43-584a-43d7-ad38-778ccedfb59a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:10:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225065-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
