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Prestations de géomètre pour de l'aménagement de la Zone d'Activités en Champagne Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.L Correspondant : Service Marchés et Commande Publique, 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex 03, té...
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Prestations de géomètre pour de l'aménagement de la Zone d'Activités en Champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4790303

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/08/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.L
Correspondant : Service Marchés et Commande Publique, 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex 03, tél. : 04 72 61 50 00, télécopieur : 04 72 61 50 09, adresse internet : http://www.serl.fr, adresse internet du profil acheteur : https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménagement urbain


Objet du marché : Prestations de géomètre dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Activités en Champagne à Neuville sur Saône (69)


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71000000
Lieu d'exécution et de livraison : Zone d'Activités en Champagne Neuville sur saône
Code NUTS : FRK26
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Activités en Champagne à Neuville sur Saône (69).
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 75 000 euro(s)HT.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans CCTP
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché ne comporte pas d'options
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 14 octobre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par la serl.
Paiement par virement bancaire. Acomptes, et Intérêts moratoires prévus au contrat.
Prix unitaires. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Capacité économique et financière - références requises : La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Capacités professionnelles : une liste de prestations similaires (5 références maximum) à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public)
Capacités techniques :
-la liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat
- Attestation relative à l'exercice de la profession de géomètre expert
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (30 %)
Prix (70 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 3805 Géometre
Renseignements complémentaires : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).
Renseignements complémentaires :
via: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres : Celles précisées dans le Règlement de la Consultation.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager une négociation avec le ou les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 août 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://serl.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://serl.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://serl.achatpublic.com
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Une partie des prestations ne pourra être réalisée que par un géomètre-expert
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : TGI Lyon, 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Détails d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
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