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Missions préalables aux opérations de déconstruction et démolition du centre commercial : diagnostics amiante et plomb pour l'opération Bottet-Verchères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3587887

Date de clôture estimée : 23/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/18)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Société d'Équipement du Rhône et de Lyon.
Représentée par son Directeur général,
4 boulevard Eugène Deruelle
CS 13312 - 69 427 Lyon Cedex 03,
tél. : 04-72-61-50-00,
télécopieur : 04-72-61-50-09,
adresse internet : http://www.serl.fr.


Objet du marché : Missions préalables aux opérations de déconstruction et démolition du Centre Commercial : Diagnostics Amiante et Plomb pour l'opération Bottet-Verchères à Rillieux la Pape.

Durée du marché : La durée du marché est de 8 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution est de 2 mois
Procédure de passation : Procédure adaptée avec possibilité de négociation

Modalités d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
Valeur technique de l'offre : 60 %
Prix de la prestation : 40 %
Date limite :
Date limite de remise des offres : Lundi 23 avril 2018 à 12h00

Renseignements divers : Date de début des prestations : mai 2018.
Marché à prix unitaires.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1 - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2 - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
- Capacités professionnelles : Liste de références en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années pour des diagnostics préalables (amiante, plomb) à des opérations de déconstruction de bâtiments, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des études, la date et le maître d'ouvrage.
Niveau minimum exigé : 2 références pour des bâtiments tertiaires ou commerciaux de plus de 500 m2 en activités commerciales
- Capacités techniques : Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution de la prestation
Niveau minimum exigé :
o 3 personnes.
o Justification des habilitations du personnel pour les interventions en zone confinée amiante.
o Agrément d'un organisme habilité, à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis et conformément aux exigences de la norme NF X 43-050.
- Capacités financières : la déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).
4 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5 - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Renseignements complémentaires :
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Secrétariat Marchés et Commande Publique
4 Boulevard Eugène Deruelle - CS 13312 - 69427 Lyon Cedex 03
Télécopie : 04 72 84 24 68
e-mail : demandedce@serl.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement sur le site http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres: selon les modalités fixées au règlement de consultation.
Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses
Détails d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Adresse Internet : http://serl.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/04/2018
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