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Mission d'EcoBET dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités EverEst

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4784836

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/08/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Correspondant : Service Marchés et Commande Publique, 4 boulevard Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex03, tél. : 04 72 61 50 00, adresse internet : http://www.serl.fr, adresse internet du profil acheteur : https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménagement urbain


Objet du marché : Mission d'EcoBET dans le cadre de l'aménagement du Parc d'Activités EverEst à Genas (69).


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71000000
Lieu d'exécution et de livraison : Parc d'activités EverEst (ZAC G SUD) Genas
Code NUTS : FRK26
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à prix unitaires.
Pas de décomposition en tranche.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché ne comporte pas d'options
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 07 octobre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie de prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par la SERL dans le cadre de la ZAC.
Paiement par virement bancaire à compter de la réception de la demande d'acompte.
Intérêts moratoires prévus au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint.
Un même candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques financières et professionnelles
Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Capacité économique et financière - références requises : La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste de prestations similaires (5 références maximum) à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public)
La liste des moyens humains et matériels du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Au minimum 1 référence de projet certifié HQE Aménagement ou autre certification environnementale et dont la certification a été portée par le candidat
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique (60 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 septembre 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2719 ECOBET 2
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL : http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres : selon les modalités définies au règlement de consultation.
Il est prévu des sous-critères pour l'analyse technique des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le(s) candidat(s) présentant l(es) offre(s) économiquement la(les)plus avantageuse(s).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (par un engagement écrit et signé par le ou les opérateurs, le cas échéant sous traitants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 août 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : http://serl.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://serl.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://serl.achatpublic.com
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 67 Rue Servient, 69003 Lyon, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
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