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Désamiantage et déconstruction de maisons individuelles et annexes - phase 2 sur le ZAC des Orfèvres Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.L Correspondant : Service Marchés et Commande Publique, 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex 03, té...
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Désamiantage et déconstruction de maisons individuelles et annexes - phase 2 sur le ZAC des Orfèvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3631524

Date de clôture estimée : 23/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.L
Correspondant : Service Marchés et Commande Publique, 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex 03, tél. : 04 72 61 50 00, télécopieur : 04 72 61 50 09, adresse internet : http://www.serl.fr, adresse internet du profil acheteur : https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménagement urbain


Objet du marché : Travaux de désamiantage et de déconstruction de maisons individuelles et annexes - Phase 2 sur le ZAC des Orfèvres à Trévoux (01)


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111100
Objets complémentaires : 45262660
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC des Orfèvres Trévoux
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d'ouvrages, y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments, le concassage et broyage de matériaux pour réemploi in situ, et l'évacuation des matériaux de démolition non valorisables sur l'opération sur la ZAC des Orfèvres sur la commune de Trévoux.
Il n'est pas alloti (compte tenu de la nature et du contexte des travaux).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire, le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et les plans.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 02 juillet 2018
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par la serl.
Paiement par virement bancaire. Acomptes, et Intérêts moratoires prévus au CCAP.
Marché à prix mixtes. Prix actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles, en application de l'article 38 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015, l'entreprise ou le groupement d'entreprises attributaires ainsi que ses sous traitants dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Règlement de la Consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Capacités professionnelles :
- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (déconstructions de bâtiments, désolidarisation et enlèvement d'éléments amiantés) de moins de 5 ans indiquant notamment la nature et le montant des travaux réalisés, la date et le commanditaire public ou privé;
- Qualifications ou références équivalentes
Capacités techniques :
- Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualifications :
* Traitement et retrait de l'amiante en place : certificat de qualification QUALIBAT 1552 ou équivalent « Traitement de l'amiante ». Le périmètre de la certification précisera le ou les domaines d'intervention dans lesquels l'entreprise exere son activité :
- ouvrages extérieurs de bâtiment
- ouvrages intérieurs de bâtiment
- installation fixes de traitement de l'amiante
- génie civil et terrains amiantifères
- Installation industrielles
- Matériels et équipements de transport
L'entreprise ne pourra sous-traiter les travaux sur matériaux amiantifères qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus.
* Démolition : certificat de qualification QUALIBAT 1112 ou équivalent « Démolition (technicité confirmée) : Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance, y compris de tous ouvrages d'art, quels qu'en soient les emplacements, notamment urbains ». Ces réalisations ne nécessitent pas d'études spécifiques.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
ou références équivalentes
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 mai 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 3601 desam demol P2
Renseignements complémentaires : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).
Renseignements complémentaires :
via: http://serl.achatpublic.com
ou
Secrétariat Marchés et Commande Publique
SERL
4 Boulevard Eugène Deruelle
CS 13312
69427 LYON cedex 03
E-mail : demandedce@serl.fr
Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres : Celles précisées dans le Règlement de la Consultation.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager une négociation avec le ou les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://serl.achatpublic.com
Détails d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
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