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SENLISSE - Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement SENLISSE Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement (réseaux). Procédure adaptée Commune de Senlisse Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SENLISSE ...
SENLISSE 78720Senlisse
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SENLISSE - Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12554

Date de clôture estimée : 22/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
TOUTES LES NOUVELLES (18/01/12)
SENLISSE
Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement (réseaux).
Procédure adaptée
Commune de Senlisse
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
: Commune de SENLISSE - 13, rue de Cernay - 78720 SENLISSE - Tél. 01 30 52 50 71 - Fax : 01 30 47 50 96 -Adresse mail : mairie.senlisse@wanadoo.fr - http://www.commune-de-senlisse.fr
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement (réseaux).
Caractéristiques principales : La mission confiée au maître d'oeuvre est la suivante : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Elle est assortie d'une mission complémentaire liée à l'assistance à la consultation des entreprises extérieures si besoin.
A titre indicatif, le planning prévisionnel envisagé par le maître d'ouvrage serait le suivant :
- Maîtrise d'oeuvre de conception et élaboration des dossiers de consultation des entreprises (réseaux) : premier semestre 2012.
- Consultation et choix des entreprises de travaux : troisième trimestre 2012.
- Travaux de construction : A partir du premier trimestre 2013.
Les travaux ont été estimés à :
Domaine public 1 651 000 euros HT.
Domaine privé : 470 000 euros HT.
Soit un total de : 2 121 000 euros HT.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigées : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt). Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire spécialisé ou groupement conjoint de prestataires spécialisés. Le maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les références et documents requis pour participer à la consultation sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 février 2012 à 12h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

Renseignements complémentaires : procédure non dématérialisée, instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de VERSAILLES.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable préfecture des YVELINES.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel devant tribunal administratif (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.commune-de-senlisse.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres, sous pli cacheté, devront être adressées en recommandé avec AR à la mairie de SENLISSE ou remises contre récépissé à l'accueil de la mairie (jours et heures d'ouverture : mercredi 16h-18h et samedi 10h-12h).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2012.
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