1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dijon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VILLE DE DIJON - Relevé 3D des bâtiments et topographie des extérieurs pour la restructuration du Parc des Expositions et du Palais des Congrès
Description: Mission A : Relevé des existants - Mission A1 : Relevé de l'enveloppe extérieure et intérieure des bâtiments (LOD300) - Mission A2 : Relevé topographique des extérieures et base de nivellement (8 hectares) - Mission A3 : Géo-détection des réseaux enterrés extérieurs et sous dalles des RDC de bâtiments et inspections télévisées Mission B : Relevé des complexes d'isolation de cloisons et de l'enveloppe des bâtiments et détermination de la nature des revêtements de façade, toitures et revêtement de sol intérieurs Mission C : Traitements des données pour aboutir à la maquette 3D et extraits de plans dwg
Identifiant de la procédure: 24282e46-5dbe-4f5b-a551-343933169e95
Identifiant interne: 2024VDAO0302
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310
Ville: Dijon
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Assistant au maitre d'Ouvrage : Splaad - Société Publique Locale « Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise » 40 Avenue du Drapeau - Cs 77418 - 21074 - Dijon Cedex représentée par sa Directrice générale Téléphone : 03.45.83.90.13 Point de contact administratif : Service marchés Splaad tél : 03.45.83.90.13 - email : marches@splaad.com Point de contact technique : Olivier Henry - Directeur des Opérations - 03.45.83.90.13
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: VILLE DE DIJON - Relevé 3D des bâtiments et topographie des extérieurs pour la restructuration du Parc des Expositions et du Palais des Congrès
Description: Mission A : Relevé des existants - Mission A1 : Relevé de l'enveloppe extérieure et intérieure des bâtiments (LOD300) - Mission A2 : Relevé topographique des extérieures et base de nivellement (8 hectares) - Mission A3 : Géo-détection des réseaux enterrés extérieurs et sous dalles des RDC de bâtiments et inspections télévisées Mission B : Relevé des complexes d'isolation de cloisons et de l'enveloppe des bâtiments et détermination de la nature des revêtements de façade, toitures et revêtement de sol intérieurs Mission C : Traitements des données pour aboutir à la maquette 3D et extraits de plans dwg
Identifiant interne: S-PF-1449251
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310
Ville: Dijon
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Lieu: Dijon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dijon
Numéro d’enregistrement: 21210231300013
Adresse postale: Place de la Libération Cs 73310
Ville: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02057ee1-d1e1-423d-aa26-780523e3b712 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 17:10:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215708-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
