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Mandat exclusif de commercialisation de logements en VEFA - îlot D1 de la ZAC des Docks SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SEMISO, Siège social : Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine - 7, place de la République - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine - Adress...
SEMISO - Sté d'Economie Mixte de St Ouen
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Mandat exclusif de commercialisation de logements en VEFA - îlot D1 de la ZAC des Docks

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4491419

Date de clôture estimée : 10/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/04/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SEMISO, Siège social : Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine - 7, place de la République - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine - Adresse de correspondance 17 rue Claude Monet - CS 60173, F - 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine cedex, Tél : +33 140112020, courriel : service.marches@semiso.fr
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://wwww.semiso.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4UXWprOGsI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4UXWprOGsI,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mandat exclusif de commercialisation pour la Vente en l'état Futur d'Achèvement de logements - Ilot D1 de la Zac des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine 93400.
Numéro de référence : 18/2019
II.1.2) Code CPV principal : 70123000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prise en charge de la commercialisation des logements en vefa dans un rôle de conseil auprès du maître d'ouvrage pour permettre d'orienter au mieux la stratégie de commercialisation, ainsi qu'auprès de l'acquéreur pour le conseiller, l'informer et le suivre dans ses démarches.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 262000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70123000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Saint-Ouen-Sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : Prise en charge de la commercialisation des logements en VEFA dans un rôle de conseil auprès du maître d'ouvrage pour permettre d'orienter au mieux la stratégie de commercialisation, ainsi qu'auprès de l'acquéreur pour le conseiller, l'informer et le suivre dans ses démarches.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/05/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 mai 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 29/45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris Cedex 01, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 29/45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris Cedex 01, Tél : +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2019
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