Centrale des marchés
Missions d'AMO en matière de communication et de concertation et en matière de maîtrise d'usages pour la Porte de Montreuil, lot 2 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SEMAPA, 71 rue du Chevaleret, F - 75013 Paris, Tél : +33 0144062000, courriel : Elegouet@semapa.fr Code NUTS : FR101 Adre...
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Missions d'AMO en matière de communication et de concertation et en matière de maîtrise d'usages pour la Porte de Montreuil, lot 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5406549

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/05/20)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SEMAPA, 71 rue du Chevaleret, F - 75013 Paris, Tél : +33 0144062000, courriel : Elegouet@semapa.fr
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.semapa.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oqEPh_n5Wv,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Aménagement
I.5) Activité principale : Autre : SPL Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation et en matière de maîtrise d'usages pour la Porte de Montreuil (lot 2)
Numéro de référence : DCO-EL-WK
II.1.2) Code CPV principal : 79952000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord- cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation (lot 1) dans le cadre de l'aménagement de l'opération Python Duvernois et la Porte de Montreuil et en matière de maîtrise d'usages dans le cadre de l'aménagement de l'opération de la Porte de Montreuil (lot 2)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de communication et de concertation dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Python Duvernois et de la Porte de Montreuil
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Une mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de communication et de concertation dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Python Duvernois et de la Porte de Montreuil
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Valeur prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (Lot 1) est d'une durée de un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - une mission d'assistance au maître d'ouvrage en maîtrise d'usages dans le cadre de l'aménagement de l'opération Porte de Montreuil.
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Une mission d'assistance au maître d'ouvrage en maîtrise d'usages dans le cadre de l'aménagement de l'opération Porte de Montreuil
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Valeur prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (Lot 2) est d'une durée de un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, etrec onductible tacitement trois (3) fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/06/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 juin 2020 à 12 h 00
Lieu : Paris
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2161-2, R2161-5 du Code
de la commande publique, la partie à bons de commandes sera exécuté conformément aux articles R.2162-1 à
6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Il est décomposé en 2 lots. Les
concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou
solidaire). Dans les formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la
candidature.
En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier
le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni
en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser
la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agrée dans plusieurs groupements.
Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables.
L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme
achatpublic.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les
candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellés en euros.
Origine du financement = 100% SEMAPA (Fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai
de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Modalités des transmissions des plis par voie électroniques : se reporter au RC. Les candidatures et les offres
devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions à lieu 10 jours avant la date limite de remise des plis.
2020 sur la plateforme achatpublic.com.
Afin de sécuriser et de simplifier la remise des documents administratifs et ainsi que des attestations
d'assurance à jour, le candidat est informé que la SEMAPA met à sa disposition la plateforme ACTRADIS. Si le
candidat retenu est déjà inscrit sur la plateforme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le
cas contraire et après inscription et souscription auprès d'ACTRADIS, il recevra ses identifiants. Cautionnement et garantie exigés :le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché, ni au titulaire, ni à ses éventuels sous-traitants. L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion dans les conditions fixées à l'article 1.11 du CCAP
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75853 Paris cédex 17, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75853 Paris cédex 17, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mai 2020
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