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Conception et réalisation du Pont de la Salpêtrière Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEMAPA - Soci&eac...
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Conception et réalisation du Pont de la Salpêtrière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796614

Date de clôture estimée : 01/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)

Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEMAPA - Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne, Contact : Direction des Infrastructures et de la Construction, à l'attention de M. DUMAS Laurent, 69- 71 rue du Chevaleret, F - 75013 Paris, Tél : +33 0144062000, Email : [email protected], Fax : +33 0144062100
Adresse(s) internet
 :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEMAPA, à l'attention de M. DUMAS Laurent, 69-71 rue du Chevaleret, F - 75013 Paris, Tél : +33 0144062000, Email : [email protected], Fax : +33 0144062100
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEMAPA - Société d'Etudes, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne, Contact : Bureau des Marchés, à l'attention de Mme LE COM Anne, 69-71 rue du Chevaleret, F - 75013 Paris, Tél : +33 0144062000, Email : [email protected], Fax : +33 0144062100
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre
I.3) Activité principale
 : Autre : SPLA Aménageur.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
 : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du Pont de la Salpêtrière.
II.1.2) Description succincte : La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre de l'ouvrage d'art dit "Pont de la Salpêtrière" franchissant les voies ferrées de la gare d'Austerlitz entre l'avenue Pierre Mendès France face à la rue François Bloch-Lainé et la voie de desserte des lots A7/A8 du côté de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière.
Cette position du pont, situé à la charnière de deux quartiers et d'un hôpital, au-dessus d'une gare et à proximité de plusieurs monuments historiques, est singulière et remarquable.
La mission concerne la maîtrise d'oeuvre complète du génie civil des ouvrages suivants :
- Le pont et sa culée Sud Ouest ;
- La voie perpendiculaire au pont au niveau de la culée Sud Ouest;
- Le raccordement à la dalle de couverture des voies ferrées de la gare d'Austerlitz (dalle A2/A9/A11) au Nord Ouest du pont.
La mission comprend également la maîtrise d'oeuvre complète des aménagements de surface de ces ouvrages, y compris leur assainissement et la reprise des aménagements existants entre le pont et l'avenue Pierre Mendès France, sur la dalle A2-A9-A11, carrefour avec l'avenue Pierre Mendès France inclus.
L'ensemble du périmètre de la présente mission représente une surface d'environ 6000m2.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont en revanche décomposées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, définies comme suit:
- La tranche ferme est relative à la mise au point de l'élément de mission AVP suite au(x) rendu(s) de leur offre, à l'élément de mission PRO relatifs aux génie civil et aménagements de l'ensemble du périmètre, et aux missions complémentaires géotechnique G2 et SYN,
- La tranche conditionnelle n°1 est relative aux éléments de mission ACT - VISA - DET - AOR relatifs aux génie civil et aménagements de l'ensemble du périmètre.
Le coût des ouvrages, y compris aménagements de surface, est estimé à environ 21 M EUR H.T.
Aucune option n'est prévue.
Le marché de Maîtrise d'oeuvre est à prix global et forfaitaire.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
 : 71300000, 71322300, 71200000, 71240000, 71247000
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants
 : Il sera d'abord procédé à l'examen des pièces relatives à la candidature, puis seront éliminés :
- Les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour l'absence d'une ou plusieurs pièces demandées;
- Les candidats dont la candidature n'est pas admise en vertu des critère suivants :
. Satisfaction aux exigences légales des mentions figurant dans la déclaration sur l'honneur (notamment justificatifs n°3) ;
. Capacité financière en relation avec le montant des prestations;
. Références professionnelles et capacités professionnelle ou capacité technique insuffisantes, notamment au regard des articles VI.2.4 à VI.2.6.
Nota : Les candidats qui ne satisferont pas à l'ensemble des critères ci-dessus seront exclus au stade de la candidature.
III.2) La participation est réservée à une profession particulière
 :
Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours : Restreint
Nombre envisagé de participants : nombre minimal 3 / nombre maximal 5
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés
 :
IV.3) Critères d'évaluation des projets
 : Les concurrents admis à concourir auront à produire un dossier de niveau Avant-Projet Sommaire.
Pour l'attribution du marché, le Maître d'ouvrage choisit l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
- Qualité du projet relative à l'ouvrage d'art, au respect du programme et à l'insertion dans le site (50%)
- Coût estimatif de l'ouvrage (20%),
- Qualité technique du projet et méthodologie de réalisation des ouvrages de génie-civil, qualité de l'organisation de l'équipe (30%)
Il est signalé qu'une note inférieure ou égale à 8/20 pour le sous-critère de qualité technique du projet et méthodologie de réalisation des ouvrages de génie-civil est éliminatoire.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
 : MOE Pont Salpêtrière
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 01/02/2016 à 12 h 00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés
 : Français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s)
 : Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Les concurrents, dont l'offre est jugée conforme et dont le projet remis est jugé recevable par la SEMAPA, percevront une indemnité pour la remise et l'utilisation de leurs prestations, à hauteur de 70 000 EUR HT, sous réserve des dispositions du dossier de consultation. En outre, dans le cas où un second tour serait organisé dans la procédure de concours, la SEMAPA pourrait étendre la phase remise d'offre jusqu'à un niveau avant-projet définitif. Les concurrents retenus à cette prolongation percevront une indemnité complémentaire de 130 000 EUR HT pour la remise et l'utilisation de leurs prestations, sous réserve des dispositions du dossier de consultation.
La(Les) prime(s) du lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance sur les honoraires du marché.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
 : La prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture et d'un RIB.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
 : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
 : Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
 :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires
 : Non.
VI.2) Autres informations
 : Cette consultation s'adresse à une équipe composée a minima d'un bureau d'études techniques et d'un architecte.
Les candidats à la présente consultation devront réfléchir aux usages et aux différentes fonctions urbaines et partagées de ce pont. L'innovation en matière d'usages et de dispositions d'aménagement au service de ces objectifs devra amener les candidats à concevoir un ouvrage sortant d'un cadre uniquement routier.
Outre les ambitions urbaines, le franchissement du faisceau ferré doit répondre à un ensemble de règles et de conditions techniques liées à l'exploitation ferroviaire. Ainsi, la conception de l'ouvrage devra impérativement prendre en compte les référentiels ferroviaires applicables, le Cahier des Charges Générales Ferroviaires (CCGF) de la ZAC Paris Rive Gauche, ainsi que la réglementation relative aux ERP (gare de 1ère catégorie).
La conception des ouvrages résultera donc d'itérations entre les enjeux urbains et les contraintes techniques. En particulier, les candidats chercheront à traiter les problématiques d'insertion dans le site et de nivellement des espaces publics en lien avec les problématiques structurelles et ferroviaires.
La SEMAPA attire l'attention des candidats sur les faibles possibilités d'appuis disponibles dans le faisceau ferroviaire et rappelle que la faisabilité technique du projet, notamment du point de vue ferroviaire, sera un critère de recevabilité de l'offre.

- Conditions de participations :
Les concurrents auront à produire un dossier complet, rédigé en français, comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable.
1) Une lettre de candidature (ex formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
2) Une déclaration du candidat (ex formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre:
- Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
- La forme juridique du candidat (SA, SARL,..),
- Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société,
- Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers),
- Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation,
- Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations.
Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (une par co-traitant).
4) Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature (ouvrages d'art en milieu ferroviaire, ponts, géotechnique, voirie, etc.) et en importance relatives à la conception et suivi de réalisation d'ouvrages d'art routiers et ferroviaires et d'espaces publics. Cette note devra comporter des références récentes en interface avec le domaine ferroviaire et témoignant d'une bonne connaissance des référentiels SNCF.
En complément, chacun des candidats devra fournir une présentation illustrée de ses références pertinentes (5 maxi par co-traitant) conformément au cadre de présentation des références préparé par la SEMAPA et disponible sur achatpublic.com. Le cadre de présentation des candidatures devra être transmis au format modifiable (excel) et pdf sur support CD-Rom joint à la candidature.
5) Une note concernant la capacité technique du candidat, indiquant notamment les moyens techniques (matériels et équipement) dont dispose le candidat pour l'exécution du marché.
Cette note présentera également l'organisation de l'équipe, notamment en incluant un organigramme et en indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et éventuellement les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter.
6) Une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles, ainsi que les agréments ou les éventuelles qualifications en vigueur détenues par le candidat dans les domaines objets de la présente consultation.
Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes européennes sont:
- Qualification OPQIBI 1819: Ingénierie de ponts complexes,
- Qualification OPQIBI 1219: Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes,
- Qualification OPQIBI 1812: Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,
- Qualification OPQIBI 1002: Etude de projets complexes en géotechnique,
- Qualification OPQIBI 1201: Etude de fondations complexes,
- Qualification OPQIBI 0331: Direction de l'exécution des travaux,
- Architecte D.P.L.G ou équivalent,
- Paysagiste D.P.L.G ou équivalent,
Il est également demandé que le candidat dispose ou s'engage à disposer avant la phase travaux, en propre ou en sous-traitance, les habilitations suivantes :
- Habilitation RSO (Représentant sécurité opérationnelle) qualification 08.221 de la procédure GF01150 (Qualification et suivi des entreprises assurant des prestations liées à la sécurité des infrastructures) de SNCF Réseau, en cours de validité au moment de la réalisation des travaux,
- Habilitation HTI (agent Habilité Travaux sur Infrastructures ferroviaires) qualification 08.222 de la procédure GF01150 (Qualification et suivi des entreprises assurant des prestations liées à la sécurité des infrastructures) de SNCF Réseau, en cours de validité au moment de la réalisation des travaux.
Ces habilitations pourront être confiées en sous-traitance à un prestataire d'ingénierie titulaire d'un agrément dans le système de qualification de la maîtrise d'oeuvre SNCF, conformément à la procédure GF01130 (Qualification et suivi des prestataires d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations d'infrastructure). Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra être choisi au plus tard au début de la phase travaux.
Les référentiels GF01150 et GF01130 sont consultables sur le site de la SNCF :
www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification (rubrique INFRA).
Pour toute information complémentaire sur ces habilitations, les procédures d'habilitation et les prestataires d'ingénierie habilités, les candidats pourront se rapprocher de M. MERTZ de SNCF RESEAU ( [email protected] ).
7) En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
Pour ce qui concerne les habilitations RSO et HTI, et dans le cas où le sous-traitant ne serait choisi qu'au début de la phase travaux, le mandataire devra produire, à la remise des candidatures, un courrier dans lequel il s'engage à contractualiser avec les partenaires adéquats pour disposer des habilitations demandées.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
NOTA: Des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Modalités de transmission des candidatures:
La remise des candidatures pourra être faite par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi) à l'adresse indiquée à l'article I.1 (à l'attention du BUREAU DES MARCHES).
Les documents demandés à l'appui des candidatures seront placés dans une enveloppe principale contenant, une enveloppe identifiée de la manière suivante:
« NE PAS OUVRIR
Concours de maîtrise d'oeuvre pour le Pont de la Salpêtrière.
Nom du concurrent:
CANDIDATURE - NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE FIXEE »
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
« Concours de maîtrise d'oeuvre pour le Pont de la Salpêtrière.
CANDIDATURE - NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE FIXEE »
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.
Par ailleurs, les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'études techniques en charge de la partie technique de l'ouvrage d'art et sera désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
Le groupement candidat disposera obligatoirement des compétences relatives à la conception architecturale de l'ouvrage d'art. Ces compétences ne pourront pas être sous-traitées.
A titre indicatif, le délai contractuel devrait démarrer en juin 2016 pour une durée prévisionnelle de 5 ans.
Les autres délais seront précisés dans le dossier de consultation.
Le titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès du Maître d'ouvrage.
- Modalités essentielles du financement ou des paiements:
Origine du financement: 100 % SEMAPA (Fonds propres et emprunts).
Les prix du marché seront révisables.
Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des décomptes et des pièces justificatives correspondantes.
Aucune avance n'est prévue dans le marché.
A l'issue du concours, un marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué après négociation avec le ou les lauréats.
- Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris, Tél : +33(0) 144325151
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Grande Instance, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris, Tél : +33 (0) 144325151
VI.3) Procedures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 04 décembre 2015
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