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Etude de cadrage technique économique et juridique sur le futur Smart Grids Union SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEM VILLE RENOUVELEE, à l'attention de M. Pascal ROJ, 75, rue de Tournai, CS 40117, F&nb...
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Etude de cadrage technique économique et juridique sur le futur Smart Grids Union

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1666563

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEM VILLE RENOUVELEE, à l'attention de M. Pascal ROJ, 75, rue de Tournai, CS 40117, F - 59332 Tourcoing cedex, Tél : +33 3 20 11 88 11, Fax : +33 3 20 11 88 00
Adresse(s) internet
 :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://semvr.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEM Ville Renouvelée, à l'attention de Mme Becuwe Vanessa, 75, rue de Tournai, F - 59332 Tourcoing, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEM Ville renouvelée, à l'attention de Mme Becuwe Vanessa, 75, rue de Tournai, F - 59332 Tourcoing, URL : https://semvr.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre
I.3) Activité principale
 : Autre : Société d'Economie Mixte.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
 : Etude de cadrage technique, économique, et juridique sur le futur "Smart Grids Union", site situé à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : ZAC de l'Union, 59200 Tourcoing
Code NUTS : FR301
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Etude de cadrage technique, économique, et juridique sur le futur "Smart Grids Union", qui sera le préalable à la mise en oeuvre d'un système d'information visant à définir, collecter et exploiter (traiter, analyser, gérer) les données "réseaux urbains" (énergie, et eau) de l'écoquartier, en relation avec les gestionnaires de réseaux.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : Etude de cadrage technique, économique, et juridique sur le futur "Smart Grids Union", qui sera le préalable à la mise en oeuvre d'un système d'information visant à définir, collecter et exploiter (traiter, analyser, gérer) les données "réseaux urbains" (énergie, et eau) de l'écoquartier, en relation avec les gestionnaires de réseaux.
Valeur estimée hors TVA : 250000 euros
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 : Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Le délai maximum de paiement des factures est de 60 jours à compter de la réception de la facture par le Pouvoir Adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1 joint au DCE
-Une déclaration sur l'honneur
attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Capacités et moyens techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Capacités financières : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou conduites de travaux de même nature que celle du marché
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre : 70
2. Prix : 30
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 1313 Smart Grids Union
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : oui
Prix : 20 euros
Conditions et mode de paiement : Le dossier de consultation est disponible sur support dématérialisé à l'adresse suivante : https://semvr.achatpublic.com
Le DCE est également disponible sur support papier à la SEM Ville Renouvelée. Il est remis contre le règlement de 20
euro(s) par chèque libellé à l'ordre de la SEM Ville Renouvelée, et après réservation préalable par télécopie, au 03 20 11 88 00 à l'attention de Mme Djoher FARES. Les dossiers sont à retirer à la SEM Ville Renouvelée 75, rue de Tournai à Tourcoing. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, sauf jours fériés. Le DCE pourra être envoyé par courrier à la demande de l'entreprise contre remboursement des frais d'expédition, d'un montant de 5,50 euros.
Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
La SEM Ville Renouvelée ne pourra être tenue pour responsable du délai d'acheminement du DCE par les services
postaux.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/10/2015 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
 :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 : Non
VI.3) Autres informations
 : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le délai d'exécution est fixé à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal de Grande Instance, 13, avenue du Peuple Belge, 59034 Lille, . Tél : +33 3 20 78 33 33
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Greffe du Tribunal de Grande Instance, 13, avenue du Peuple Belge, 59034 Lille, . Tél : +33 3 20 78 33 33
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 septembre 2015
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