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Travaux d'aménagement d'un lotissement de 16 lots dans la commune de auchel. TERRITOIRES SEM Territoires Soixante Deux Lieu : Auchel Aménagement lotissement SEM Territoires Soixante Deux (Aménageur de la ville de Auchel), 2 rue Joseph Marie Jacquard -C...
SEM Territoires Soixante Deux
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Travaux d'aménagement d'un lotissement de 16 lots dans la commune de auchel.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748849

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
TERRITOIRES
SEM Territoires Soixante Deux
Lieu : Auchel
Aménagement lotissement
SEM Territoires Soixante Deux (Aménageur de la ville de Auchel), 2 rue Joseph Marie Jacquard -CS 10135 -62803 Liévin Cedex, Représenté par son Adjoint au Directeur Général, Directeur de ia Production.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.territoires62.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http:// territoires62.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Procédure de passation du marché : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no2005649 du 6 juin 2005 ayant pour objet : Travaux d'aménagement d'un lotissement de 16 lots dans la commune de Auchel.

Caractéristiques principales :
Marché unique.
II n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché sera confié soit à une entreprise soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.
II ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché non reconductible.
L'opération de travaux a pour objet les travaux de voirie, assainissement, réseaux divers et espaces verts nécessaires à l'aménagement d'un lotissement de 16 Iots à Auchel. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
La proposition de variante est autorisée. Les exigences minimales et modalités de présentation des variantes figurent au règlement de la consultation.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires obligatoires.
Date prévisionnelie de début des travaux : décembre 2015.
La durée d'exécution des travaux est d'un minimum de 42 jours calendaires et d'un maximum de 84 jours calendaires dont un délai de 10 jours calendaires de période préparation.
Le délai total des travaux (y compris période de préparation) démarre à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.
La durée totale d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet : http:// territoires62.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation est disponible également sur support papier bu sur support physique électronique (CD-ROM).
Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 euros TTC par dossier papier et 10 euros TTC par CD ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : SEM Territoires Soixante Deux -2 rue Joseph Marie Jacquard -CS 10135 -62803 Liévin Cedex, Madame Cindy Canon -Télécopie : 03 21 45 84 38 Téléphone : 03 21 44 91 26-e-mail : [email protected]
Eleures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf le 11/11/2015 jour exceptionnel de fermeture de ia société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires suppiémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse' et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). II est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http:// territoires62.emarchespublics.com relatif à l'opération concernée.
Justifications à produire obligatoirement Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci -dessous :
-L'imprimé DC1 signé et daté, (dans sa dernière version) Integralement Complète ou équivalent.
L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/ directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/D
C/imprimes_dc/DC1.doc En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier.
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649 ;
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 ciemières années,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en 2014 ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité, financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'JI soit (sous traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant à l.'exception de la lettre de candidature (DC1). II devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Adresse ou les offres doivent être transmises : SEM Territoires Soixante Deux Monsieur Michel Deneux, Adjoint au Directeur général, Directeur Production -2 rue Joseph Marie Jacquard -CS 10135 -62803 Liévin Cedex.
Informations complémentaires : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Le marché est passé sur prix forfaitaire ferme actualisable et non révisable.
Retenue de garantie de 5 %, Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Le délai de paiement des acomptes est de : 60 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par Territoires Soixante Deux.
Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Langue utilisée : francais. Unité monétaire utilisée : euro. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Les candidats désirant se rendre sur le site auront un accès libre.
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille Cedex ; Tél. : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 -Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729,
59034 Lille Cedex ; Tél. : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard te 15/11/2015 inclus ; A Monsieur Michel Deneux -E-Mail : [email protected] Téléphone : 03 21 44 85 35 -Télécopie : 03 21 45 84 38.
Adresse : SEM Territoires Soixante-Deux -2 rue Joseph Marie Jacquard -CS 10135 62803 Liévin Cedex.
Ou utiliser le lien suivant: http://territoires62.emarchespublics.com.
Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18/11/2015 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Date limite de réception des plis : Le 25 novembre 2015 à 12b00 impérativement. Floraires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante Deux où seront remis les dossiers : Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf le 11/11/2015 jour exceptionnel de fermeture de la société.

Date d'envoi à la publication : 26/10/2015øø62ø803ø Liévin Cedex, Représenté par son Adjoint au Directeur Général, Directeur de ia Production.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :ø www.territoires62.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http:// tøerritoires62.e-marchespublics.com
øLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
øLa procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Procédure de passation du marché : Prøocédure adaptée oøuverte avec possibiiité de négociation en application de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en appücation de i'ordonnance no2005649 du 6 juin 2005 ayant pour objet : Tøravaux d'aménagement d'un lotissement de 16 iots dans la commune de Auøchel.

øø Caractéristiques principales :
Møarché unique.
øII n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché sera confié soit à une entreprise soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.
II ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à ia fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché non reconductible.
L'opération de travaux a pour objet les travaux de voirie, assainissement, réseaux divers et espaces verts nécessaires à l'aménagement d'un lotissement de 16 Iots à Auchel. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
La proposition de variante est autorisée. Les exigences minimales et modalités de présentation des variantes figurent au règlement de ia consultation.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires obligatoires.
Date prévisionnelie de début des travaux : décembre 2015.
La durée d'exécution des travaux est d'un minimum de 42 jours calendaires et d'un maximum de 84 jours calendaires dont un délai de 10 jours calendaires de période préparation.
Le délai total des travaux (y compris période de préparation) démarre à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de ia période de préparation.
La durée totale d'exécution du marché comprend la période de préparation et ie délai d'exécution des travaux.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet : http:// territoires62.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation est disponible également sur support papier bu sur support physique électronique (CD-ROM).
Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 øeuros TTC paør dossier papier et 10 euros TTC par CD ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : SEM Territoires Soixante Deux -2 rue Joseph Marie Jacquard -CS 10135 -62803 Liévin Cedex, Madame Cindy Canon -Télécopie : 03 21 45 84 38 Téléphone : 03 21 44 91 26-e-mail : [email protected]
Eleures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf le 11/11/2015 jour exceptionnel de fermeture de ia société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par ie maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires suppiémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse' et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). II est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet httøp:// terrøitoires62.emarchespublics.com reløatif à l'opération concernée.
Jusøtifications à produire obligatoirement Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci -dessous :
-L'imprimé DC1 signé et daté, (dans sa dernière version) Integralement Complète ou équivalent.
L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/ directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/D
C/imprimes_dc/DC1.doc En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier.
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649 ;
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 ciemières années,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en 2014 ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité, financière.
Si, pour fùstifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'JI soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant à l.'exception de la lettre de candidature (DC1). II devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères de jugement des offres : Offre écoønomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Délai deø validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Adresse ou les offres doivent être transmises : SEM Territoires Soixante Deux Monsieur Michel Deneux, Adjoint au Directeur général, Directeur Production -2 rue Joseph Marie Jacquard -CS 10135 -62803 Liévin Cedex.
Informations complémentaires : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Le marché est passé sur prix forfaitaire ferme actualisabie et non révisable.
Retenue de garantie de 5 %, Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituerø une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Le délaiø de paiement des acomptes est de : 60 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par Territoires Soixante Deux.
Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Langue utilisée : francais. Unité monétaire utilisée : euro. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Les candidats désirant se rendre sur le site auront un accès libre.
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille Cedex ; Tél. : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 -Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729,
59034 Lille Cedex ; Tél. : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard te 15/11/2015 inclus ; A Monsieur Michel Deneux -E-Mail : [email protected] Téléphone : 03 21 44 85 35 -Télécopie : 03 21 45 84 38.
Adresse : SEM Territoires Soixante-Deux -2 rue Joseph Marie Jacquard -CS 10135 62803 Liévin Cedex.
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Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18/11/2015 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Date limite de réception des piis : Le 25 novembre ø2015 à 12b00 impøérativement. Floraires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante Deux où seront remis les dossiers : Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf le 11/11/2015 jour exceptionnel de fermeture de la société.
Date d'envoi à la publication : 26/10/2015.
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