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Maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération d'aménagement Pleyel SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SPL Plaine Commune Développement, 17-19 avenue de la Métallurgie, F - 93210 Saint-Denis la Plaine, courriel : Afeuilla...
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Maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération d'aménagement Pleyel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727547

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/07/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SPL Plaine Commune Développement, 17-19 avenue de la Métallurgie, F - 93210 Saint-Denis la Plaine, courriel : Afeuillas.spl@semplaine.fr
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.semplaine.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350617&orgAcronyme=d5g

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350617&orgAcronyme=d5g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350617&orgAcronyme=d5g,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350617&orgAcronyme=d5g.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement et construction.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération d'aménagement Pleyel à Saint-Denis
Numéro de référence : 6007_URBA
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération d'aménagement Pleyel à Saint-Denis

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération d'aménagement Pleyel à Saint-Denis
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Compréhension des enjeux de la mission et analyse critique du projet urbain tel que défini à ce jour / Pondération : 20
- Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d'une note méthodologique et de la pertinence des volumes horaires affectés par types d'intervenants aux missions / Pondération : 35
- Organisation de l'équipe et qualification des intervenants / Pondération : 15
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le candidat doit réunir a minima les compétences d'Architecte / urbaniste ;
Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.
Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants :
- Capacité technique et professionnelle : 70% ;
- Capacité financière : 30%.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale, éventuelle reconduction comprise.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/09/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/11/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy, F - 75859 Paris cedex 17, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy, F - 75859 Paris cedex 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2019
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