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SEM Lorient-Keroman 56100Lorient 0297830397
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Fourniture et mise en service d'une laveuse industrielle au port de pêche de Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11170

Date de clôture estimée : 23/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/12/11)
SEM Lorient-Keroman
Fourniture et mise en service d'une laveuse industrielle au port de pêche de Lorient
Marché privé
1. Pouvoir adjudicateur : SEM Lorient-Keroman, 4, rue Alphonse-Rio, 56323 Lorient cedex, tél. 02 97 83 60 60, fax 02.97.83.03.97, courriel : sem@keroman.fr
2. Procédure de passation : consultation organisée selon une procédure adaptée en application des dispositions des décrets no 2005-1742 du 30 décembre 2005, no 2008-1334 du 17 décembre 2008 et no 2009-1702 du 30 décembre 2009, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
3. Objet : fourniture et mise en service d'une laveuse industrielle au port de pêche de Lorient.
4. Caractéristiques principales : le marché comporte un seul lot. La fourniture et la mise en service d'une laveuse industrielle : machine à laver les caisses et les couvercles de criée.
5. Justificatifs à produire par les candidats :
_ Les renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
_ certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement ;
_ déclaration sur le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché pour les trois dernières années ;
_ effectif moyen des trois dernières années ;
_ liste des fournitures et des prestations similaires exécutées il y a moins de trois ans.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
_ Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
_ qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du travail, et qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail ;
_ qu'il est en règle avec le Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
6. Critères de jugement des offres :
_ qualité de l'offre technique, méthodologie et délai ;
_ prix ;
_ capacités professionnelles, techniques, financières et références.
7. Retrait des dossiers : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur demande écrite (lettre, fax ou courriel) adressée à la SEM Lorient-Keroman.
8. Date limite de réception des offres : le lundi 23 janvier 2012, à 12 h à la SEM Lorient-Keroman selon les formalités décrites au règlement de la consultation.
9. Voies de recours : l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, BP 3127, 35031 Rennes cedex, tél. 02 99 65 37 37, fax 02.99.31.06.15.
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