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Marché de Travaux pour la Tranche 4 -Espace bien être et de remise en forme de la station thermale DEPARTEMENT DE LA LOZERE Avis d'appel privé à la concurrence Marché de travaux TYPES DE PRESTATIONS -OBJET DU MARCHE -PROCEDURE DE PASSATION : Marché de Travaux pour la Tranche 4 -Espace bien ê...
SELO 0466324093
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Marché de Travaux pour la Tranche 4 -Espace bien être et de remise en forme de la station thermale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243531

Date de clôture estimée : 16/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Avis d'appel privé à la concurrence
Marché de travaux
TYPES DE PRESTATIONS -OBJET DU MARCHE -PROCEDURE DE PASSATION :
Marché de Travaux pour la Tranche 4 -Espace bien être et de remise en forme de la station thermale de Bagnols-les-Bains (48).
Suite à une 1ère procédure infructueuse une nouvelle procédure de Marché de travaux passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 modifié (avec publicité facultative au JOUE), portant application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

Concédant :
CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE
Rue de la Rovère
48 000 MENDE


Maîtrise d'ouvrage Concessionnaire :
S.E.L.O
Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
14 bd Henri Bourrillon
B.P.4 - 48001 Mende cedex
ACTIVITE DU POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.M.
LIEUX D'EXECUTION : Station Thermale de Bagnols-les-Bains (48)
Maîtrise d'oeuvre est assurée par :
- Architectes
Atelier BESSIN SEBELIN
Architectes DPLG
6 Place Charles de Gaulle
48000 MENDE
Tél : 04.66.49.02.76-Fax : 04.66.49.12.83.
Courriel : bessin-sebelin.architectes@orange.fr
- Économiste :
Monsieur PHILIBERT Jean
Rue de la Grave
48000 BARJAC
Tél : 04.66.49.08.72-Fax : 04.66.47.08.73.
- Bureaux d'études :
INSE
125 Avenue du 11 novembre
1.
48000 MENDE
Tél : 04.66.49.28.59-Fax : 04.66.49.28.61.
BETICSE
14 Avenue Maréchal Joffre
33700 Mérignac
Tél : 05 56 99 42 62.
Caractéristiques principales du marché :
Le marché se décompose en une seule tranche de réalisation, soit :
1 -Tranche Ferme
Le marché se décompose en 2 lots (déclarés infructueux).
Lot 02 -MENUISERIES ALUMINIUM
Lot 05 -CARRELAGE -FAIENCES
Classification CPV : 45000000-7.
Montant de l'opération: l'enveloppe globale prévisionnelle de l'opération est de 1 630 000 € HT.
Option : Option obligatoire, au sens du droit français sur le lot : Sans Objet
Variantes:
Les variantes libres sont autorisées (Cf. RC).
Durée du marché ou délai d'exécution global:
Délais : Le délai d'exécution plafond des travaux de construction TCE est fixé à 6 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours ainsi que la période de congé estival à compter de la date fixée par l'ordre de service, qui ne pourra excéder 3 semaines. Conditions relatives au marché de travaux:
- Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ère demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
- Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement du marché est assuré par la SEM S.E.L.O. + subventions publiques. Les prestations seront rémunérées par virement dans le délai de 30 jours.
- Langue : Les offres devront impérativement être rédigées en français.
- Monnaie : Les offres doivent être présentées en Euro.
Date prévisionnelle du commencement des travaux : 1er Octobre 2014.
Modalités concernant le prix du marché :
Le marché sera à prix global forfaitaire ferme et actualisable.
Composition du dossier relatif à la candidature et à l'offre à transmettre dans une enveloppe unique.
- Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes conformément aux articles 17 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005, à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, et dans les formulaires DC1 et DC2, devront être fournis (précisés dans le règlement de consultation.) Situation propre des opérateurs économiques :
Les déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 17 (documents exigés à l'appui de la candidature) du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 (indications portées au formulaire DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
A cet effet le candidat joindra à sa candidature les nouveaux imprimés DC1 et DC2 ou à défaut :
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.
- une déclaration précisant Identification du candidat et sa forme juridique ;
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou autre procédure collective (si oui, produire la copie du jugement).
- les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 du DC1.
- un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre mandataire du groupement) (DC2 rubrique Cl).
Documents à produire obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, avant la signature du marché au titre de l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 :
- Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à jour au 31 décembre de l'année N-1 ou le formulaire NOTI 2 (copie de l'état annuel des certificats reçus). (Précisés dans le règlement de consultation).
- Les pièces mentionnées dans le formulaire NOTI 1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/dai/formulaires-notificationl.
Capacité économique et financière (article 17 du décret no2005-1742 du 30/12/20051 :
- les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique Dl). Les candidats devront produire les bilans et compte de résultat des 3 dernières années (ou attestations bancaires pour les entreprises récentes).
- Attestations d'assurance en cours de validité couvrant tous les risques liés à l'exercice de la mission (RCP et RCP décennale) et présentant un montant de plafond des garanties suffisant au regard du projet.
Capacité technique et professionnelle (article 17 du décret no2005-1742 du 30/12/20051 j.
- Les candidats pourront attester de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen. Chaque candidat (ou chaque cotraitant au sein d'un groupement) devra fournir :
- La liste de ses moyens humains et matériels.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou documents équivalents.
- Des références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans.
- Listes des références générales de moins de 5 ans (en indiquant au minimum le nom du maître d'ouvrage, le type de projet, et le montant du marché).
- Critères d'analyse des candidatures :
En application de l'article 17 du décret du 30/12/2005 portant application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :
1 -Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 dernières années, assurance.
2 -Capacité professionnelle et technique : moyens humains et matériels, qualifications professionnelles, références en travaux similaires des 5 dernières années avec fourniture attestations de bonne réalisation des anciens maîtres d'ouvrages
3 -Complétude, qualité du dossier de candidature et qualité de la lettre de motivation du candidat (l'équipe le cas échéant) pour accomplir la mission.
Critères de choix des offres :
Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur.
- Critère n°1 : prix des prestations noté sur 100 points, pondération 70 % (70 points en note pondérée).
- Critère n°2 : Valeur technique de l'offre noté sur 100 points (sur la base du mémoire technique), pondération 30 % (30 points en note pondérée).
Notation des sous critères de la valeur technique de l'offre :
- Nombres de personnes affectées sur le chantier (noté sur 20 pts)
- Nombre de jours de travail prévu dans le cadre de la prestation (noté sur 10 pts) o Méthode de suivi de chantier (noté sur 10 pts)
- Documentation détaillée de tous les matériels, matériaux et appareillages s'ils sont différents de ceux mentionnés dans le CCTP (noté sur 10 pts)
- Gestion des déchets de chantier et sensibilisation du personnel au regard du HQE et sécurité (noté sur 10 pts).
- validation du planning prévisionnel des travaux + un planning détaillé par tâches à fournir par le candidat, s'inscrivant dans le planning enveloppe fixé par le pouvoir adjudicateur (noté sur 40 pts).
Le Maître d'ouvrage pourra demander au(x) candidat(s) sélectionné(s) à l'issue de la réception des candidatures et des offres, de préciser leur offre. Une négociation pourra être engagée sur tout élément de l'offre, à la demande du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la procédure librement définie avec tous candidats de son choix y compris en cas d'infructuosité de la procédure.
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les offres seront valables 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
OBTENTION DES DOSSIERS :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera délivré à toutes entreprises en faisant la demande par écrit (courrier ou fax) à : SERVICE REPRO
12 bis avenue Foch-48 000 MENDE-Tel : 04-66-65-09-51-Fax : 04 66 32 40 93 - Paiement des frais d'envoi.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est également téléchargeable sur le site du profîl acheteur : www.e-marchéspublics.com

DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES :
Le jeudi 16 octobre 2014 avant 12H00.



ADRESSE A LAQUELLE LES CANDIDATURE S DEVRONT ETRE TRANSMISES :Le dossier à remettre par les candidats devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à la personne responsable du marché:
Monsieur le Directeur Général de la S.E.L.O.
14 Bd Henri Bourrillon
48000 MENDE
Avec la mention :
' Marché de Travaux pour la Tranche 4 -Espace bien être et de remise en forme de la station thermale de Bagnols-les-Bains (48). '
Lot N°.
' Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis '
Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Renseignements complémentaires :
Accès électronique à l'information: http://www.e-marches-publics.com.
Administratifs :
SELO, Service Aménagement Fax : 04.66.32.79.18.
Techniques :
Atelier BESSIN SEBELIN
Fax : 04.66.49.12.83.
Monsieur PHILIBERT Jean
Fax : 04.66.47.08.73.
INSE
Fax : 04.66.49.28.61.
BET ICSE
Fax : 05.56.99.42.98.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et offres. Tout renseignement demandé au-delà de cette date ne sera pas traité par le pouvoir adjudicateur.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS :
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06.
tél. : 04-91-15-50-50
télécopieur : 04-91-54-42-90
adresse internet : http://justice.gouv.fr.
DEMATERIALISATION :
AAPC et DCE envoyé par la voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com.
Les dossiers de candidature et offre ne peuvent pas être remis par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur : www.e-marchéspublics.com.
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE A LA PUBLICATION :
Le Mardi 23 Septembre 2014.
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