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Travaux d'aménagement de la ZAC Océane Acacias à Trignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322743

Date de clôture estimée : 24/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/12/10)
7039082801
SELA
Travaux d'aménagement de la ZAC Océane Acacias à Trignac
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : SELA, 18, rue Scribe, BP 80312, à l'attention de Jean-Michel Bourge, F-44003 Nantes cedex 01, tél. (+33) 2 51 84 96 00, e-mail : stephanie.guyard@sela.fr, fax (+33) 2.40.73.70.51 .
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sela.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux d'aménagement de la ZAC Océane Acacias à Trignac (44).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Code Nuts FR511.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : travaux d'aménagement de la ZAC Océane Acacias à Trignac (44).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1) Description : oui.
II.2.2) Options : oui.
Description de ces options : tranche ferme : secteur 1 : site du Tours et secteur 2 : Océane.
Tranche conditionnelle 1 : secteur Est dite du Tours. Tranche conditionnelle 2 : secteur 3 : Hameaux.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé : VRD.
1) Description succincte : VRD.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
Lot 02 : Intitulé : réseaux secs et éclairage.
1) Description succincte : réseaux secs et éclairage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
Lot 03 : Intitulé : ouvrage bois et jeux.
1) Description succincte : ouvrage bois et jeux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
Lot 04 : Intitulé : plantations et engazonnement.
1) Description succincte : plantations et engazonnement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112700.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : sur le budget de l'opération de la SELA.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
La SELA a décidé d'engager une démarche d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.
C'est pourquoi, la SELA a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Pour réaliser cet objectif, le marché comporte une clause de promotion de l'emploi et de l'insertion conformément à l'article 4 du décret d'application n o 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin d'optimiser cette démarche d'insertion, la SELA s'adjoint l'assistance du Plan local pour l'insertion et l'emploi de la région Nazairienne, pour assurer les différentes étapes liées à la mise en oeuvre du volet de promotion de l'emploi et de l'insertion. Pour une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, les entreprises candidates peuvent s'adresser à : Odile Bourdillel, Eglem, Plan local pour l'insertion et l'emploi de la région Nazairienne, 36, rue René-Guillouzo, 44600 Saint-Nazaire, tél. 02 51 10 13 25, fax 02.51.10.13.29, e-mail : bourdillelo@plie-regnaz.asso.fr
Qui se tient à leur disposition pour tous conseils et aides techniques dans la rédaction de l'engagement d'insertion.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : OP 597.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : oui.
Prix : 141,65 euros.
Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la SELA, ou remis contre un chèque de 141,65 euros (libellé à l'ordre de la SELA) à envoyer à SMB Repro, 62, rue de l'Ouchette, BP 81212, 44012 Nantes cedex 01.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 janvier 2011, 11 h.
IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français, polonais.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.
Référence utile du projet/programme : aménagement Acacias et site des Tours, axe 4 volet régénération urbaine.
VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : URL : https://sela.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.do
Les documents peuvent être obtenus sous format papiers auprès de SMB Repro pour un montant de 141,65 euros (TTC), courriel : reproservice@smbgroupe.fr, tél. 02 40 74 31 26.
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : SELA service des marchés, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes cedex 01, URL : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 9 décembre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, F-35000 Rennes, tél. (+33) 2 99 65 37 37.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, F-35000 Rennes, tél. (+33) 2 99 65 37 37.
V.5) Date d'envoi du présent avis : 9 décembre 2010.
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