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Marchés de travaux en vue de la réalisation d'un immeuble de bureaux «Délégation territoriale d'Ancenis» sur le site du château d'Ancenis SELA Marchés de travaux en vue de la réalisation d'un immeuble de bureaux «Délégation territoriale d'Ancenis» sur le site du château d'Ancenis Avis de marché Section I. Pouvoir...
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Marchés de travaux en vue de la réalisation d'un immeuble de bureaux «Délégation territoriale d'Ancenis» sur le site du château d'Ancenis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323154

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/12/10)
7039410701
SELA
Marchés de travaux en vue de la réalisation d'un immeuble de bureaux «Délégation territoriale d'Ancenis» sur le site du château d'Ancenis
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : SELA, 18, rue Scribe, BP 80312, F-44003 Nantes cedex 1, tél. (+33) 2 51 84 96 00, e-mail : stephanieguyard@sela.fr, fax (+33) 2.40.73.70.51.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sela.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marchés de travaux en vue de la réalisation d'un immeuble de bureaux «Délégation territoriale d'Ancenis» sur le site du château d'Ancenis.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Code Nuts : FR511.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Appel à candidatures uniquement pour les lots :
Lot 03 : étanchéité.
Lot 05 : isolation par l'extérieur, bardage et charpente bois.
Lot 06 : isolation par l'extérieur et bardage ardoise.
Lot 07 : menuiseries extérieures bois, occulation.
Lot 08 : serrurerie.
Lot 09 : menuiseries intérieures bois, équipement immobilier.
Lot 10 : cloisons sèches, doublages.
Marchés en lots séparés (15 lots). Il s'agit de la construction d'un immeuble de bureaux R + 1 avec attique, présentant 1 790 m2 de Shon pour un coût global de 2 506 000 euros (HT) (valeur septembre 2010). Ce bâtiment aura pour vocation d'accueillir plusieurs services sociaux du Conseil général et sera donc un ERP de 5 e catégorie, dont le niveau de performance énergétique à atteindre est celui de la réglementation BBC 2005. Le planning prévisionnel de l'opération : attribution des marchés de travaux : avril 2011. Livraison du bâtiment dernier trimestre 2012.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45216110.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Options : oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclu au cours de l'exécution du contrat.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots :
Lot 03 : Intitulé : étanchéité.
1. Description succincte :
Étanchéité références et qualifications : certificat de qualification de type Qualibat n o 3212. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261420.
Lot 05 : Intitulé : isolation par l'extérieur, bardage et charpente bois.
1. Description succincte :
Isolation par l'extérieur, bardage et charpente bois références et qualifications : certificat de qualification de type Qualibat n o 2311. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261000.
Lot 06 : Intitulé : isolation par l'extérieur et bardage ardoise.
1. Description succincte :
Isolation par l'extérieur et bardage ardoise références et qualifications : certificat de qualification de type Qualibat n o 3811. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45260000.
Lot 07 : Intitulé : menuiseries extérieures bois, occultation.
1. Description succincte :
Menuiseries extérieures bois. Occultation références et qualifications : certificat de qualification de type Qualibat n o 4313. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421100.
Lot 08 : Intitulé : serrurerie.
1. Description succincte :
Serrurerie références et qualifications : certificat de qualification de type Qualibat n o 4412. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45340000.
Lot 09 : Intitulé : menuiseries intérieures bois, équipement immobilier.
1. Description succincte :
Menuiseries intérieures bois, équipement immobilier références et qualifications : certificat de qualification de type Qualibat n o 4311. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000.
Lot 10 : Intitulé : cloisons sèches, doublages.
1. Description succincte :
Cloisons sèches, doublages références et qualifications : certificat de qualification de type Qualibat n o 4132. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45320000.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : sur le budget du Conseil général.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :
Date prévisionnelle de début d'exécution : automne 2010. Les marchés comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage, conformément à l'article 14 du Code des marchés publics. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité des offres. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Lettre de candidature ou DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
_ Certificats de qualification professionnelle de type Qualibat ou équivalent. La personne publique accepte tout moyen de preuve équivalent (références par exemple). Voir détail par lot.
III.2.4. Marchés réservés :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : négociée.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
IV.3. Il s'agit d'un marché périodique : SELA, Mme Stéphanie Guyard, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes cedex 1, tél. 02 51 84 96 39, fax 02.40.73.70.51, email : stephanie.guyard@sela.fr
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : le 15 décembre 2010.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex, e-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 15 décembre 2010.
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