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Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement de la ZAC du Val Saint-Martin à Pornic SELA Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement de la ZAC du Val Saint-Martin à Pornic Avis de marché Section I : pouvoir adjudicateur : I....
SELA 44003Nantes stephanie.guyard@sela.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement de la ZAC du Val Saint-Martin à Pornic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322596

Date de clôture estimée : 06/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/10)
7038927401
SELA
Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement de la ZAC du Val Saint-Martin à Pornic
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : SELA, 18, rue Scribe, BP 80312, à l'attention de Gwenn Bergeron, F-44003 Nantes cedex 01, e-mail : stephanie.guyard@sela.fr
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sela.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : autre.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement de la ZAC du Val Saint-Martin à Pornic.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : n o 12.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement de la ZAC du Val Saint-Martin à Pornic.
La ZAC du Val Saint-Martin s'étend sur 17,6 ha. Elle est destinée à accueillir des établissements d'enseignements (notamment le futur lycée du Pays de Retz, dont l'ouverture est programmée pour septembre 2013), ainsi que des activités tertiaires et de services.
Sur la base d'un dossier de création déjà réalisé mais également des études préalablement menées (études de faisabilité d'aménagement), le groupement devra conduite les études opérationnelles et la conduite des travaux qui seront phasés dans le temps.
La mission comprendra :
La totalité des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructure en phase de conception puis de réalisation des aménagements publics (AVP, PRO, VISA, EXE, DET, AOR, OPC).
Missions complémentaires : la réalisation du dossier de réalisation de la ZAC et le cas échéant du suivi de son instruction. Accompagnement des constructeurs et avis architectural, urbain (VRD), paysager des permis de construire des constructions et des aménagements privés au sein de la ZAC du Val Saint-Martin. Accompagnement des constructeurs en matière de qualité environnementale des constructions et le suivi de l'instruction du dossier de réalisation.
Option : la réalisation du dossier loi sur l'eau et le cas échéant le suivi de son instruction.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71222000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.2) Options : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 240 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur le budget de l'opération de la SELA.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement avec mandataire solidaire.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour les membres du groupement architecte urbaniste et celui assurant la mission paysagiste :
Une page A4 pour chacun des architectes urbanistes, présentant une sélection de 5 références d'opération différentes en rapport avec l'objet de la consultation.
Une page A4 pour le paysagiste, présentant une sélection de 5 références d'opération différentes en rapport avec l'objet de la consultation.
Pour le mandataire du groupement uniquement :
_ Lettre de candidature (ou modèle DC1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle, le ou les numéros d'inscription à l'ordre des architectes.
_ Sur une page A4, la liste des membres du groupement avec la répartition explicite de chaque compétence demandée ci-dessus et les adresses de chacun.
_ Une fiche de synthèse à compléter par le candidat. Le modèle de cette fiche est à télécharger sur le site : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Cette fiche renseignée sera remise par le candidat sous format Excel 97 sur Cd-Rom.
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidatures : la conformité du dossier administratif, les moyens humains et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les références de réalisation similaires citées, vis-à-vis du projet.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 janvier 2011, 11 h.
IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3) Autres informations :
Les compétences requises sont :
_ architecte urbaniste.
_ paysagiste.
_ infrastructure : voirie, réseaux divers et ouvrage d'art.
_ qualité environnementale de l'aménagement.
_ qualité environnementale des constructions bâtiments, maîtrise du confort (thermique, acoustique et visuel).
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris VI (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 6 décembre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de Nantes, 2 bis, quai François-Mitterrand, F-44000 Nantes, e-mail : rcsgtcnantes@aol.com, tél. (+33) 2 40 41 02 00, URL : http://greffedutribunaldecommercedenantes.com, fax (+33) 2.40.41.02.10.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 décembre 2010.
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