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A proximité de Le Kremlin-Bicêtre 94270 Val De Marne
Acheteur : commune le kremlin bicetre
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Tel : (+33) 1-45-15-55-75
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Mission d'assistance de veille juridique et d'application de la réglementation aux publicités, enseignes et pré-enseignes et pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 08/06/2023
BOAMP - 23-78466

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-78466
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21940043900010
Ville :
LE KREMLIN-BICETRE
Code Postal :
94270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1302247
Identifiant interne de la consultation :
Pa23-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 145155575

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont indiquées au réglement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Assistance technique : méthodologie : 40%Prix des prestations : 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission d'assistance de veille juridique et d'application de la réglementation aux publicités, enseignes et pré-enseignes et pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prestations demandées portent sur les domaines suivants :- Veille juridique pour l?application de la règlementation aux publicités, enseignes et pré-enseignes,- Suivi de la mise en conformité du Règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi),- Assistance au recouvrement de la Tlpe (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) : recensement, recouvrement
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville du Kremlin-Bicêtre 94270 - Le Kremlin-Bicêtre
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
8 juin 2023
Accès au DCE