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Mandat de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2012 à 2017 de la SELA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74278

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
SELA
Mandat de commissariat aux comptes
Avis d'appel à la concurrence
Prestations intellectuelles

Identification de l'organisme qui passe le marché : SELA, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes cedex 1.
Objet du marché : mandat de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2012 à 2017 de la SELA.
Caractéristiques principales : marché unique.
Autres renseignements : le marché débutera à compter du 1er juillet 2012. L'intervention des commissaires aux comptes porte sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre.
Option : aucune option n'est prévue.
Variantes : les variantes sont autorisées.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement :
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : prix fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financements : sur le budget de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Souhaité : prestataire unique ou groupement solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédures : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 24 avril 2012 à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : opération spécifique à la SELA.
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Marie Ardouin-Fumat, tél. 02 51 84 96 39, email : marie.ardouin.fumat@sela.fr
Renseignements d'ordre technique : Jean Letutour, tél. 02 51 84 96 01, email : jean.letutour@sela.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
URL : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : SELA, service des marchés, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes cedex 1.
URL : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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