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SELA 44450Saint-Julien-de-Concelles
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Concours d'architecture, projet urbain et maison de retraite à Saint-Julien-de-Concelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377591

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/05/07)
6775816
SELA
Concours d'architecture, projet urbain et maison de retraite à Saint-Julien-de-Concelles
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Maître d'ouvrage : commune de Saint-Julien-de-Concelles, 4, rue Heurthauds, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
Mandataire du maître d'ouvrage : SELA, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes cedex 1, tél. 02 51 84 96 00, fax 02.40.73.70.51, internet : http://www.sela.fr .
Procédure de passation : marché de maîtrise d'oeuvre après concours restreint sur esquisse en application des articles 70 et 74 du Code des marchés publics.
Marché de service : 12.
Classification CPV : 74200000.
Code NUTS : FR511.
Objet du concours : la commune de Saint-Julien-de-Concelles a décidé d'étendre et de restructurer en totalité la maison de retraite T. Bretonnière accueillant actuellement 60 résidents en EHPAD pour 85 personnes âgées.
Ce projet se réalisera sur l'îlot en coeur de bourg où se situent les bâtiments actuels.
L'îlot, périmètre de ce concours, comprend également le parc actuel de la maison de retraite, des terrains et un bâti continu ancien qui est pour partie la rue commerçante du centre, et les abords de la place de l'Église. La majeure partie de cet îlot urbain est propriété de la commune suite à des acquisitions sur plusieurs années. Ce concours concerne donc la conception d'un projet urbain sur un îlot du centre qui intégrera le nouvel établissement pour 85 personnes âgées d'environ 5 100 m2 SHON, un multi-accueil public de 50 places (crèche et halte-garderie), le projet de restructuration du bâti existant destinées à des commerces et des logements dont certains pour des personnes âgées. Ce projet urbain comprend aussi des continuités de déplacements urbains (voie actuellement en impasse, liaisons piétonnes, à vélo) et de création de lieux, de parcs publics. Il s'agit de concevoir un projet urbain intergénérationnel pour les constructions publiques, favorisant un dynamisme du pôle commerçant du centre, avec la création de logements complémentaires donnant à terme une identité urbaine et paysagère forte au coeur de bourg de Saint-Julien-de-Concelles.
Le calendrier prévisionnel du concours est le suivant :
_ Choix des quatre candidats admis à concourir : juillet 2007.
_ Remise du dossier de concours : juillet 2007.
_ Remise des esquisses : fin octobre 2007.
_ Désignation du lauréat : fin d'année 2007.
Objet du marché : la mission confiée au concepteur lauréat du concours sera d'une part, en tranche ferme, une maîtrise d'oeuvre construction pour la maison de retraite avec une mission de base définie par le décret 93.1268 du 29 novembre 1993 complétée notamment par des études partielles d'exécution (EXE), de coordination SSI (conception et réalisation), et de l'ordonnancement, le pilotage, la coordination du chantier (OPC), et de missions complémentaires sur la signalétique, le mobilier et, d'autre part, en tranches conditionnelles pour les autres équipements publics, les autres éléments du projet urbain sur l'îlot, une mission de maîtrise d'oeuvre construction ou infrastructure similaire à la tranche ferme.
Constitution des équipes :
Les équipes de maîtrise d'oeuvre candidates seront constituées sous la forme d'un groupement de co-traitants composés nécessairement de :
_ un ou plusieurs architectes ou agréés solidaires entre eux (repréciser obligatoirement cette solidarité entre architectes dans la lettre de candidature DC4) membres de l'ordre des architectes, l'un d'eux étant mandataire de l'ensemble du groupement ;
_ un paysagiste ;
_ des bureaux d'études techniques en groupement conjoint.
La maîtrise d'oeuvre doit comprendre les compétences requises ci-après :
_ Haute qualité environnementale pour la maison de retraite.
_ Économie de la construction.
_ Structure.
_ Électricité, courant fort et courant faible.
_ Thermique : chauffage, ventilation.
_ Aménagement cuisines du restaurant.
_ Coordination SSI (conception et réalisation).
_ Acoustique.
_ Voirie, réseaux divers en infrastructure.
_ Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).
Ne peuvent concourir et participer à la maîtrise d'oeuvre directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier de candidature rédigé obligatoirement en langue française devra comporter impérativement :
1. Pour tous les membres du groupement :
_ Déclarations du candidat (modèle DC5).
_ État annuel des certificats reçus (modèle DC7) ou certificats fiscaux et sociaux, à jour au 31 décembre 2006.
_ Dossier de références, notamment d'établissements recevant du public, précisant, pour chacune, le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la date de réalisation, le montant HT des travaux et toutes informations que les candidats jugent utiles de joindre permettant d'établir leurs capacités professionnelles.
2. Pour les membres du groupement architecte, paysagiste et celui assurant la mission haute qualité environnementale : une page A4 pour l'architecte, pour le paysagiste, pour l'intervenant en H.Q.E. présentant une sélection de cinq références d'opérations différentes en rapport avec l'objet de ce concours.
3. Pour le mandataire du groupement uniquement :
_ Lettre de candidature (ou modèle DC4) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle, le ou les numéros d'inscription à l'ordre des architectes.
_ Sur une page A4, la liste des membres du groupement avec la répartition explicite de chaque compétence demandée ci-dessus.
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Composition du jury : le jury est composé de six élus, de trois maîtres d'oeuvre. Le comptable public et le représentant de la DDCCRF sont invités à y participer avec voix consultative.
Critères de sélection des candidats admis à concourir :
_ La conformité des dossiers administratifs.
_ Les moyens humains et techniques des membres du groupement.
_ Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
_ Les références de(s) l'architecte(s) et des bureaux d'études notamment en haute qualité environnementale, vis-à-vis de ce projet.
Nombre limite de candidats admis à concourir à l'issue de l'examen des candidatures : quatre candidats seront admis à concourir.
Prestations pour les candidats sélectionnés : les prestations à remettre par les candidats admis à concourir seront déterminées en détail dans le règlement du concours et seront de niveau «esquisse +» avec estimation et prestations annexes.
Critères de classement des projets :
_ La conformité par rapport à la programmation remise, pondérée à 30 %.
_ La qualité du parti architectural, urbain et paysager, pondéré à 30 %.
_ Le respect de l'économie du projet, pondéré à 30 %.
_ La prise en compte de la haute qualité environnementale, pondéré à 10 %.
Indemnisation des candidats admis à concourir : une prime de 25 000 euros HT sera attribuée à chaque candidat. Toutefois, le maître de l'ouvrage pourra éventuellement réduire ou supprimer cette prime si le jury estime que les offres sont incomplètes ou ne répondent pas au règlement du concours.
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette prime reçue au titre du concours par le candidat attributaire.
Modalités de financement et de paiement : marchés à prix forfaitaires réglés par virement dans un délai de paiement maximum de 45 jours.
Imputation sur le budget de la collectivité.
Date limite de réception des candidatures : le 26 juin 2007 à 11 h.
Adresse ou les candidatures doivent être remises :
1. Format papier : par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la SELA, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes cedex 1 ou par dépôt direct contre récépissé exclusivement à la SELA, dans une enveloppe cachetée revêtue de la mention «candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet urbain et la maison de retraite de Saint-Julien-de-Concelles, ne pas ouvrir».
2. Par voie électronique :
Sur le site de la SELA : http://www.sela.fr, rubrique «espace pro», onglet «appels d'offres dématérialisés».
Le choix du mode de transmission du pli est irréversible. L'offre de prestation à remettre par les candidats retenus devra être transmise de la même façon que l'offre de candidature.
Tout document électronique envoyé dans lequel est détecté un virus informatique sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Les offres transmises par voie électronique devront l'être sous format PDF.
Demande de renseignements d'ordre administratif et/ou technique : ils sont à demander à la SELA, tél. 02 51 84 96 02, fax 02.40.73.70.51.
Procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours avant la conclusion du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 25 mai 2007.
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