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Dossier d'autorisation du système d'endiguement des chapieux sur la Commune de Bourg Saint Maurice Dossier d'autorisation du système d'endiguement des chapieux sur la Commune de Bourg Saint Maurice cp : 73707 mel : correspondre@aws-france.com ville : SEEZ adresse : 8 rue Célestin Freppa...
Maison de l'intercommunalité 73707SEEZ correspondre@aws-france.com
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Archive

Dossier d'autorisation du système d'endiguement des chapieux sur la Commune de Bourg Saint Maurice

Marché public ou privé
Référence du marché : 6958390

Date de clôture estimée : 16/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/22)
22-95972
Avis de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 22-95972
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de l'intercommunalité.
 Correspondant :  le président, 8 rue Célestin Freppaz B.P. 1 73707 Seeztél. : 04-79-41-01-63courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.hautetarentaise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Objet du marché : dossier d'autorisation du système d'endiguement des chapieux sur la Commune de Bourg Saint Maurice.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (Ccht) souhaite régulariser le système d'endiguement des Chapieux situé sur la commune de Bourg Saint Maurice conformément au décret " digue " 2015-526 et à ses décrets modificatifs no2019-895 et no2019-896
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dossier d'autorisation du système d'endiguement des chapieux sur la Commune de Bourg Saint Maurice.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2022, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : YA/IG.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Seez
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2022.

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