Marché de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Sources de l'Orne

Acheteur : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Référence : Marché n°09-2025
A proximité de SEES 61500 Orne
Acheteur : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
2 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES
Tel : 0233288887
10 Lots
Lot 1
Collecte en porte á porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs sur le territoire de la CCSO
Lot 2
Collecte, transport et déchargement vers exutoires des ordures ménagères résiduelles, recyclables secs et du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de la CCSO
Lot 3
traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCSO
Lot 4
Tri des recyclables secs, conditionnement puis transport vers exutoires pour le territoire de la CCSO
Lot 5
Collecte, transport, traitement des déchets verts des déchèteries du territoire de la CCSO
Lot 6
Collecte, transport des encombrants des déchèteries du territoire de la CCSO vers exutoires
Lot 7
collecte, conditionnement, transport et envoi vers exutoires des cartons de déchèteries de la CCSO
Lot 8
Collecte, transport, valorisation des ferrailles des déchèteries du territoire de la CCSO vers exutoires
Lot 9
collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux ou déchets diffus spéciaux des déchèteries du territoire de la CCSO vers exutoires ainsi que des déchets dangereux non collectés par l'éco organisme
Lot 10
collecte, transport, valorisation des déchets inertes de déchèteries du territoire de la CCSO
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.
Avis d’attribution, Européen
Publié le : 12/12/2025
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES ()
Ouverte
Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Marché de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Sources de l'Orne
Avis d'attribution de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Numéro national d'identification : 20003511100018
Adresse : 2 rue Auguste Loutreuil - 61500 SEES
Adresse internet de l'acheteur : https://www.cdc-sourcesdelorne.fr/
Code NUTS par zone : FRD13
Contact : Jean-Pierre FONTAINE - 0233288887 - cc-sourcesdelorne@orange.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7081777
Section : Description du marché
Procédure : Procédure ouverte
Intitulé du marché : Marché de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Sources de l'Orne
Code CPV principal : 90500000-2
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Sources de l'Orne
Section : Attribution
Lot n°1 / collecte, transport et déchargement des OMr et recyclables secs en porte-å-porte : Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
Raison de non-attribution : Décision de l'acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l'attribution par un soumissionnaire, en raison d'erreurs techniques ou de procédure
Cette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé : Oui
Lot n°2 / collecte, transport et déchargement vers exutoires des OMR, recyclables secs et verre en points d'apport volontaire : Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
Raison de non-attribution : Décision de l'acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l'attribution par un soumissionnaire, en raison d'erreurs techniques ou de procédure
Cette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé : Oui
Lot n°3 / Traitement des Omr : Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
Raison de non-attribution : Décision de l'acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l'attribution par un soumissionnaire, en raison d'erreurs techniques ou de procédure
Cette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé : Oui
Lot n°4 / Tri des recyclables secs, conditionnement puis transport vers exutoires : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 1
Type d'offres reçues : Offres présentées par voie électronique
Informations relatives au titulaire : SAS VALORPOLE 72. 527 473 797 000 27. 17 AVENUE PIERRE PIFFAULT, 72000 LE MANS - FRG04. France. celine.charlot@suez.com. +33 243752000. Taille du lauréat : Moyenne entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 27/11/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Lot n°5 / Collecte, transport, traitement des déchets verts des déchèteries : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 1
Type d'offres reçues : Offres présentées par voie électronique
Informations relatives au titulaire : SEP VALORISATION. 450 550 421 000 17. ZI LS FOURNEAUX , 61500 SEES - FRD13. France. marine.boucharnin@sep-environnement.com. +33233260397. Taille du lauréat : Micro, petite ou moyenne entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 27/11/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Lot n°6 / Collecte, transport des encombrants des déchèteries vers exutoires : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 1
Type d'offres reçues : Offres présentées par voie électronique
Informations relatives au titulaire : SEP VALORISATION. 450 550 421 000 17. ZI LES FOURNEAUX, 61500 SEES - FRD13. France. marine.boucharnin@sep-environnement.com. +33233260397. Taille du lauréat : Micro, petite ou moyenne entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 27/11/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Lot n°7 / collecte, conditionnement, transport et envoi vers exutoires des cartons de déchèteries : Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
Raison de non-attribution : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Cette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé : Oui
Lot n°8 / Collecte, transport, valorisation des ferrailles des déchèteries vers exutoires : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 1
Type d'offres reçues : Offres présentées par voie électronique
Informations relatives au titulaire : REVIVAL SAS. 616 620 092 00083. 2 RUE DU PRESIDENT LECUYER ZI N°4, 59880 SAINT SAULVE - FRE11. France. gcrevival@derichebourg.com. +33327228400. Taille du lauréat : Micro, petite ou moyenne entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 27/11/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Lot n°9 / collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux des déchèteries vers exutoires ainsi que des déchets dangereux non collectés par l'éco organisme : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 2
Type d'offres reçues : Offres présentées par voie électronique
Informations relatives au titulaire : CHIMIREC SAS. 310 188 420 000 31. 20 ZA DE MEZAUBERT, 35133 JAVENE - FRH03. France. chimirec-javene@chimirec.fr. +33299948600. Taille du lauréat : Micro, petite ou moyenne entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 08/12/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Lot n°10 / collecte, transport, valorisation des déchets inertes de déchèteries : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 1
Type d'offres reçues : Offres présentées par voie électronique
Informations relatives au titulaire : SEP VALORISATION. 450 550 421 000 17. ZI LES FOURNEAUX , 61500 SEES - FRD13. France. marine.boucharnin@sep-environnement.com. +33233260397. Taille du lauréat : Micro, petite ou moyenne entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 27/11/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Offre pour l'ensemble des lots : Non
Nombre maximum de lots attribuables : 10
Critères d'attribution pour le lot 1 : Critère de qualité 1 : Pondération : 45, valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 40, prix des prestations. Critère de qualité 2 : Pondération : 15, valeur environnementale.
Critères d'attribution pour le lot 2 : Critère de qualité 1 : Pondération : 45, valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 40, prix des prestations. Critère de qualité 2 : Pondération : 15, valeur environnementale de l'offre.
Critères d'attribution pour le lot 3 : Critère de qualité 1 : Pondération : 45, valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 40, prix des prestations. Critère de qualité 2 : Pondération : 15, valeur environnementale.
Critères d'attribution pour le lot 4 : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, valeur technique de l'offre. Critère de coût 1 : Pondération : 10, valeur environnementale de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 40, prix des prestations.
Critères d'attribution pour le lot 5 : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, valeur technique de l'offre. Critère de coût 1 : Pondération : 40, prix des prestations. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, valeur environnementale.
Critères d'attribution pour le lot 6 : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, valeur technique de l'offre. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, valeur environnementale . Critère de prix 1 : Pondération : 40, prix des prestations.
Critères d'attribution pour le lot 7 : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, valeur technique de l'offre. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, valeur environnementale. Critère de prix 1 : Pondération : 40, prix des prestations.
Critères d'attribution pour le lot 8 : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 40, prix des prestations. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, valeur environnementale.
Critères d'attribution pour le lot 9 : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 40, offre de prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, valeur environnementale.
Critères d'attribution pour le lot 10 : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, valeur technique de l'offre. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, valeur environnementale. Critère de prix 1 : Pondération : 40, prix des prestations.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Informations complémentaires : Le marché (les 10 lots sont concernés) est conclu pour une durée initiale de 5 ans du 01/01/2026 au 31/12/2030 avec deux reconductions annuelles soit au plus tard jusqu'au 31/12/2032.
Accord sur les marchés publics : Oui
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2025