MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR TRAVAUX DE RESEAUX D'EAU POTABLE

Ouverte
Communauté de Communes des Sources de l'Orne
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR TRAVAUX DE RESEAUX D'EAU POTABLE
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Numéro national d'identification : 20003511100018.
Adresse : 2 rue Auguste Loutreuil - 61500 SEES.
Adresse internet de l'acheteur : https://cdc-sourcesdelorne.fr
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Julie VIEL-GRIPON - 0233288887 - julie.gripon@cc-sourcesdelorne.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7076808
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7076808
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7076808
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR TRAVAUX DE RESEAUX D'EAU POTABLE
Code CPV principal : 71000000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : La consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'adduction en eau potable et de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable issus du Schéma Directeur d'Eau Potable, sur la commune de Sées et diverses autres communes de la Communauté de Communes des Source de l'Orne. Elle inclut sur certains chantiers la maitrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement collectif réalisés en parallèle des travaux d'eau potable.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Lot unique.
Description du lot : Lot unique
Code CPV : Principal : 71000000-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, valeur technique de l'offre. Critère de coût 1 : Pondération : 40, coût de la prestation. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, délais d'exécution .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 18/09/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 19/09/2024 à 09:00, lieu : Siège cdc.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Corruption : -.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal adminsitratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc BP 25086, à l'attention de : M. Greffe du TA de Caen, F-14050 CAEN CEDEX 4. Tél. (+33) 2 3 1 70 7 2 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L551-23 et R551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative) en procédure formalisée - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R 421 - 3 du Code de justice administrative) - recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 12 juillet 2024.