Procédure adaptée ouverte
Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Etude de prédéfinition d'aménagements de réduction du risque d'inondation à des fins de régularisation administrative
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Numéro national d'identification : SIRET : 20003511100018
Ville : SEES
Code Postal : 61500
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7079370Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Fabienne Moussay
Adresse mail du contact : fabienne.moussay@cc-sourcesdelorne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233288887
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC
Capacité économique et financière : voir RC
Capacité technique et professionnelle : voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de prédéfinition d'aménagements de réduction du risque d'inondation à des fins de régularisation administrative
Code CPV principal : 71335000-5
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Mortrée et Belfonds (61)
Consultation à tranches : Oui.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignements d'ordre technique contacter M Roullier Camille technicien rivières CDC au 02.33.28.88.87 ou 06.45.28.19.38
