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Restructuration des bâtiments I, J, K du lycée Louis-Pasteur SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEDD mandataire CRFC, 6 rue Louis-Garnier, F - 25008 Besançon. Tél : +33&nb...
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Restructuration des bâtiments I, J, K du lycée Louis-Pasteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699902

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEDD mandataire CRFC, 6 rue Louis-Garnier, F - 25008 Besançon. Tél : +33 0381412565. Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Atelier d'Architecture TARDY, 38 chemin des Ragots, F - 25000 Besançon,
Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sedd, 6 rue Louis-Garnier, F - 25000 Besançon,
Email : [email protected]
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région de Franche-Comté, Contact : Direction de la Gestion patrimoniale, bureau 101 bis, 4 square Castan, F - 25031 Besançon cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Lycée Louis-Pasteur, 25000 Besançon
Code NUTS : FR43
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Restructuration des bâtiments IJK
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
II.1.8) Division en lots
 : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Espaces verts, VRD
1) Description succincte : Espaces verts, VRD
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Ravalement de façades
1) Description succincte : Ravalement de façades
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Menuiseries extérieures bois
1) Description succincte : Menuiseries extérieures bois
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Menuiseries extérieures métalliques - métallerie
1) Description succincte : Menuiseries extérieures métalliques - métallerie
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7.1
Intitulé : Menuiseries intérieures bois
1) Description succincte : Menuiseries intérieures bois
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7.2
Intitulé : Agencement mobilier
1) Description succincte : Agencement mobilier
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Plâtrerie isolation flocage peintures plafonds suspendus
1) Description succincte : Plâtrerie isolation flocage peintures plafonds suspendus
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : Revêtement de sols durs sols souples faïences
1) Description succincte : Revêtement de sols durs sols souples faïences
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : Entreprises groupées solidaires pour un même lot
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 60
2. Valeur technique : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : R15-SEDD0068
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/11/2015 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon. E-mail : [email protected] Fax : +33 0381826001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon. Tél : +33 0381826000. E-mail : [email protected] Fax : +33 0381826001
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2015.
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