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Restructuration de la production d'eau potable - Etape 2. Equipement des Forages LES CHAMPS Commune de Saint Pierre d'Exideuil - 86400 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD VIENNE (SEA SV) M. Bertrand GEOFFRET - Président 1 Rue du Chemin Vert BP 20020 - 86400 CIVRAY Tél : 05 49 87 04 3...
SEA Sud Vienne 86400 0549870438
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Restructuration de la production d'eau potable - Etape 2. Equipement des Forages LES CHAMPS Commune de Saint Pierre d'Exideuil - 86400

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195975

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD VIENNE (SEA SV)
M. Bertrand GEOFFRET - Président
1 Rue du Chemin Vert
BP 20020 - 86400 CIVRAY
Tél : 05 49 87 04 38 - Fax : 05 49 87 04 38.
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Restructuration de la production d'eau potable - Etape 2.
Equipement des Forages LES CHAMPS
Commune de Saint Pierre d'Exideuil - 86400


Références à la nomenclature CPV : 45232152-2.
Type du marché :
Travaux
Catégories de services : Execution

Type de procédure :
Appel d'Offres ouvert , Procédure adaptée en application des articles 26 à 28 du Code des marchés publics.


Code NUTS
FR534.
Description du marché :
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution
Il n'est pas admis de variante
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 45232152 - Travaux de construction de stations de pompage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Marché à tranches conditionnelles Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il est prévu une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot Unique
- Tranche ferme.
- Tranche conditionnelle no1 : réseaux enterrés.
- Tranche conditionnelle no2 : aménagement extérieur.
Le délai de validité des offres est de 90 jours.
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.
Ces délais ne pourront toutefois pas dépasser les "délais plafonds" définis à l'acte d'engagement.
Nature et désignation des lots :
Libellé CPV
- Lot No 1 Lot Unique (Tranche Ferme + Tranche conditionnelle no1 + Tranche conditionnelle no2.
Tranche ferme.
Tranche conditionnelle no1 : Réseaux enterrés.
Tranche conditionnelle no2 : Aménagement extérieur.
45232152.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre pas dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionné à l'art. 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005;
- Copie des attestations d'assurances civile et professionnelle en cours de validité
- Certificat FNTP :
5412 Stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est
633 Alimentation BT et automatismes
634 Télétransmission
- Certificats de capacité de moins de 5 ans: Travaux de pompage ou surpression ; travaux de renouvellement
- Capacités des sous-traitants et autres opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature
Financement :
Le paiement se fera par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières
Forme juridique :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le chantier est soumis aux dispositions des articles L.4211-1 et suivants du code du travail. Les travaux, objet de la présente consultation, relèvent de la Catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 dudit code.
Le chantier est soumis aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Conditions de participation
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Prix au regard du montant du marché figurant à l'acte d'engagement
20 % : Délai au regard des délais globaux (préparation + exécution) mentionnés à l'acte d'engagement
Renseignements :
Renseignements techniques :
VERDI INGENIERIE SUD OUEST
Agence Poitou-Charentes
Rue du Généteau
BP 90027 79182 CHAURAY
Tél : 05 49 73 91 56 - Fax : 09 72 13 14 26.
niort@verdi-ingenierie.fr
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=6050) dossier de consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6050) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/08/14.
Documents payants : NON
Offres :
Remise des offres le 01/09/14 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SEA SUD VIENNE
1 Rue du Chemin Vert
BP 20020 86400 CIVRAY
Renseignements complémentaires
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat.
Les délais d'exécution proposés ne seront retenus que s'ils sont inférieurs ou égaux aux délais plafonds. Dans le cas contraire, les délais plafonds imposés par l'entité adjudicatrice constitueront les délais contractuels applicables. En l'absence de proposition de délais, les délais plafonds sont appliqués.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09.
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Envoi le 08/08/14 à la publication
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