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Fourniture et pose d'un balisage pour les véhicules du SDIS 95 Identification de l'organisme qui passe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise, , 95000 Neuville sur oise Objet du marché : Fourni...
SDIS du Val d'Oise Sce Départ. d'Incendie et de Secours 95000
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Fourniture et pose d'un balisage pour les véhicules du SDIS 95

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4937487

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise, , 95000 Neuville sur oise


Objet du marché : Fourniture et pose d'un balisage conforme à la norme NF S 61-510 de juillet 2019 pour les véhicules du SDIS95

Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.
Nombre et consistance des lots : Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti. En effet, conformément aux articles L.2113-10 à 11 du Code de la commande publique, l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestation distinctes.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : --> FORME JURIDIQUE ET MODE DE DÉVOLUTION : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
--> MODALITÉS DE FINANCEMENT : les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS95 est de 9 jours.
--> CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS : en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du Règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.
--> VARIANTE : les variantes ne sont pas autorisées.
--> PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE : les PSE ne sont pas prévues.
--> DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
--> PRESENTATION DES CANDIDATURES ET ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES A LA SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français.
Les candidats auront à produire, de façon distincte pour chacun des lots, dans une enveloppe, les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française, selon la présentation ci-après.
1. Au titre de la situation juridique :
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Pouvoir : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
2. Au titre des capacités techniques, financières et professionnelles :
- Déclaration d'effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Déclaration chiffre d'affaires global : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Références principales des livraisons ou services similaires : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
--> RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Direction des affaires Financières
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise
33 rue des Moulines 95000 Neuville Sur Oise
Tel : 06 80 41 22 13 / 01 30 75 64 19
Courriel : marchespublics@sdis95.fr
--> VOIES DE RECOURS
Organe chargé des procédures de recours
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse : 2-4 Boulevard de l'Hautil 95000 CERGY PONTOISE
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
URL : http://www.ta-cergypontoise.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
-Référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
-Recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire ;
-Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
-Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
-Recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation ;Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
-Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Critères de sélection : Critère - Prix des prestations sur 80 points
Critère - Valeur technique sur 20 points.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 04/11/19 à 12h00

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9JHV-BGYGj
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/10/2019
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