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31 installation d'un système de contrôle d'accès évolutif sur le site de la direction pour le compte SDIS de la Haute-Garonne 31 installation d'un système de contrôle d'accès évolutif sur le site de la direction pour le compte SDIS de la Haute-Garonne installation d'un système de contrôle d'accès évolutif sur le site de l...
SDIS de la Haute-Garonne 31772Colomiers 0561063707
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31 installation d'un système de contrôle d'accès évolutif sur le site de la direction pour le compte SDIS de la Haute-Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097919

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-79136
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de la Haute-Garonne.
Correspondant : M. Izard Pierre, Président, groupement Technique-Marchés CS 80123 31772 Colomiers tél. : 05-61-06-37-00 télécopieur : 05-61-06-37-07.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Objet du marché : installation d'un système de contrôle d'accès évolutif sur le site de la Direction.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 42961100, 31351000.

Lieu d'exécution : sdis de la Haute-Garonne, 31700 Colomiers.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de l'installation d'un système de contrôle d'accès de sûreté efficace, ouvert et évolutif sur le site de la Direction Départementale d'incendie et de Secours à Colomiers
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le CMP fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux marginal de la BCE augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures recevables seront admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une présentation d'une liste de travaux concernant des opérations équivalentes sur les 3 dernières années avec indication du montant et du lieu d'exécution.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 1er juillet 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAT 2014/061.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire sous peine de rejet des offres pour les candidats.
La première visite se fera le lundi 16 juin 2014 à 9h30 en présence de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur le site du SDIS 31.
La deuxième visite se fera le jeudi 19 juin 2014 à 14h en présence de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur le site du SDIS 31
les candidats devront confirmer leur présence au plus tard 24 heures avant la date de la visite auprès de Frédéric CORTACERO par mail : frederic.cortacero@sdis31.fr .
Les candidats devront émarger une feuille de présence.
A l'issue de la visite, les candidats pourront poser par écrit et uniquement par écrit au Service Patrimoine, toutes les questions qu'ils jugent nécessaires à la bonne exécution des prestations jusqu'au lundi 23 juin 16h. Les questions et les réponses seront mises à disposition sur la plateforme d'achatpublic.com.
Les candidats devront joindre à l'offre un mémoire technique comprenant les fiches techniques des équipements et les moyens techniques et humains.
Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes : Ne pas ouvrir Appel d'offres "Installation d'un suystème de contrôle d'accès évolutif sur le site de la direction" à l'adresse Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute Garonne - groupement Technique-Marchés - 49 chemin de l'armurié - cS 80123 - 31772 COLOMIERS Cedex, ou, les candidats peuvent transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com/
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité
l'ouverture des plis n'est publique
le critère valeur technique se décompose en sous-critères :
Sous-Critère 1 : Moyens techniqueset humains affectés au chantier sur 30 points
sous-critère 2 : les fiches techniques des équipements sur 30 points
l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu le plus de points au regard des critères mentionnés ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 31 Service Patrimoine.
Correspondant : M. Frédéric Cortacero, 49 chemin de l armurie cs 80123, 31772 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-06-37-71, télécopieur : 05-61-06-38-09, courriel : frederic.cortacero@sdis31.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 31 Groupement Technique-Marchés.
Correspondant : Mme Laetitia Touzalin, chemin de l armurie cs 80123, 31772 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-06-37-14, télécopieur : 05-61-06-38-09, courriel : laetitia.touzalin@sdis31.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 31 Service Patrimoine.
Correspondant : Mme Denes Nelly, 49 chemin de l armurie cs 80123, 31772 Colomiers, tél. : 05-61-06-37-70, télécopieur : 05-61-06-38-09, courriel : nelly.denes@sdis31.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fi7yu41pXA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond Iv)Soit un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (articles L 551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel après la signature du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution, soit un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative).

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