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Mise en oeuvre d'une protection sociale "complémentaire santé" **** Motif du rectificatif : Rajout de la référence JOUE Dans la rubrique : IV.3.2) Publication concernant le même marché Lire : Cet avis a ét&...
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Mise en oeuvre d'une protection sociale "complémentaire santé"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3969783

Date de clôture estimée : 05/11/18
Etat : Rectificatif
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/18)

****
Motif du rectificatif : Rajout de la référence JOUE
Dans la rubrique : IV.3.2) Publication concernant le même marché
Lire : Cet avis a été adressé le vendredi 14 septembre 2018 au Journal Officiel de l'Union Européenne pour publication. Il porte le n° 2018/S179-407075
Le reste de l'avis est inchangé.
****
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS de l'Hérault
Parc de Bel-Air, 150 rue Supernova
34570 Vailhauquès
https://marches-publics.herault.fr
E-mail : marches@sdis34.fr.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
https://marches-publics.herault.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.herault.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://marches-publics.herault.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
https://marches-publics.herault.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
https://marches-publics.herault.fr
I.2) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II - Objet du marché :
II.1) Description :


II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "complémentaire santé" pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de l'Hérault.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Code Nuts : FRJ13.


II.1.3) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une complémentaire santé pour les agents du SDIS 34 (actifs, retraités et sapeurs-pompiers volontaires).

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal, descripteur principal : 66512000.
II.1.5) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non.
II.1.6) Lots : Division en lots : Non.
II.1.7) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.1.8) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : Durée en mois :
72 (à compter du 1er janvier 2019).
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La participation financière sera versée directement aux agents du SDIS adhérents à ladite convention. La collectivité effectuera le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reversera mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu à terme échu.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir le Règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au Règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au Règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au Règlement de la consultation.
III.3) Conditions propres aux marchés de services : La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances régis par le Code des assurances, le Code de la sécurité sociale.
Section IV - Procédure :
IV.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
Critères, pondération :

1. Adéquation des garanties, respect du cahier des charges, rapportés au niveau proposé ; 60
2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents ; 8
3. Maîtrise financière du dispositif ; 6
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques ; 6
5. Qualité de la gestion administrative et de la communication (mémoire technique) ; 20

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 18IMFN27.
IV.3.2) Publication concernant le même marché : Cet avis a été adressé le vendredi 14 septembre 2018 au Journal Officiel de l'Union Européenne pour publication.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/11/2018 à 12:00.
IV.3.4) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
IV.3.5) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05/11/2018 (14:00 h).
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non.
VI.3) Procédures de recours : Voir le Règlement de la consultation.
VI.4) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 18IMFN27.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
14/09/2018.

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