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Marché public ou privé
Référence du marché : 2852083

Date de clôture estimée : 20/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/05/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 34
Correspondant : M. Patrick BARIOL, Chef du service des marchés publics, 150, rue Supernova, 34570 VAILHAUQUES
Tél. : 04 67 10 34 13
Télécopieur : 04 67 10 34 84
Courriel : marches@sdis34.fr
Adresse internet : http://www.sdis34.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches-publics.herault.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Service d'Incendie et de Secours
Objet du marché : Numéro de la consultation : 17ICAA16 Fourniture d'appareils de détection

Type de marché de fournitures :



Caractéristiques principales :
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)
Un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois)
Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant)
Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Fiche de liaison
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificat de conformité à la directive ATEX
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Lot Lot 1 : Valeur technique (50 %)
Lot Lot 1 : Prix des prestations (40 %)
Lot Lot 1 : Service après-vente (10 %)
Lot Lot 2 : Valeur technique (50 %)
Lot Lot 2 : Prix des prestations (40 %)
Lot Lot 2 : Service après-vente (10 %)
Lot Lot 3 : Valeur technique (50 %)
Lot Lot 3 : Prix des prestations (40 %)
Lot Lot 3 : Service après-vente (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 juin 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d?optimiser l?analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon. Celui-ci pourra être remis en même temps que l?offre ou séparément mais dans tous les cas il ne doit pas parvenir AU DELA DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES (jour et heure), indiquée en page de garde du règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue PITOT 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue PITOT 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics Boulevard Paul Peytral 13006 MARSEILLE Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 17ICAA16
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrick BARIOL, Chef du service des marchés publics, SDIS 34 Service des marchés publics, 150, rue Supernova, 34570 VAILHAUQUES
Tél. : 04 67 10 34 13
Télécopieur : 04 67 10 34 84
Courriel : marches@sdis34.fr
Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrick BARIOL, Chef du service des marchés publics, SDIS 34 Service des marchés publics, 150, rue Supernova, 34570 VAILHAUQUES
Tél. : 04 67 10 34 13
Télécopieur : 04 67 10 34 84
Courriel : marches@sdis34.fr
Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrick BARIOL, Chef du service des marchés publics, SDIS 34 Service des marchés publics, 150, rue Supernova, 34570 VAILHAUQUES
Tél. : 04 67 10 34 13
Télécopieur : 04 67 10 34 84
Courriel : marches@sdis34.fr
Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M. Patrick BARIOL, Chef du service des marchés publics, SDIS 34 Service des marchés publics, 150, rue Supernova, 34570 VAILHAUQUES
Tél. : 04 67 10 34 13
Télécopieur : 04 67 10 34 84
Courriel : marches@sdis34.fr
Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrick BARIOL, Chef du service des marchés publics, SDIS 34 Service des marchés publics, 150, rue Supernova, 34570 VAILHAUQUES
Tél. : 04 67 10 34 13
Télécopieur : 04 67 10 34 84
Courriel : marches@sdis34.fr
Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Lot 1 Détecteur de CO
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT) : Max 5416,67 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot(s) Lot 2 Détecteur multigaz pour engins de secours
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT) : Max 2500,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot(s) Lot 3 Détecteur multigaz pour équipes spécialisées
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT) : Max 6666,67 Période 2: Max 0,00 Période 3: Max 0,00 Période 4: Max 0,00
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