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MARCHE n° 54.13.26FOURNITURES DE TENUES DE SPORT Organisme : SDIS de Meurthe-et-Moselle 27 A, rue du Cardinal Mathieu, CS 14305 54043 nancy cedex FR Téléphone : 0383411800 ; Fax : 0383411859 Intitulé : MARCHE n° 54.13.26FOURNITURE...
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MARCHE n° 54.13.26FOURNITURES DE TENUES DE SPORT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677534

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Organisme : SDIS de Meurthe-et-Moselle 27 A, rue du Cardinal Mathieu, CS 14305 54043 nancy cedex FR Téléphone : 0383411800 ; Fax : 0383411859

Intitulé : MARCHE n° 54.13.26FOURNITURES DE TENUES DE SPORT

Objet : MARCHE n° 54.13.26 FOURNITURES DE TENUES DE SPORT

Référence : K1974227

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Meurthe-et-Moselle (54)

Date d'ouverture de la salle : 25/04/2013 10:10:42

Date limite de dépôt des plis : 16/05/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture de tenues de sport selon les stipulations techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le SDIS 54 se réserve la possibilité de négocier les offres des candidats qui présenteront la solution qui correspondra le mieux aux besoins de celui-ci. Des échantillons seront à fournir dans les conditions définies par l'état des besoins. Ils devront parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse indiquée ci-dessous : Centre Technique et Logistique Service habillement 75 rue Lavoisier 54710 LUDRES Des essais seront réalisés dont les résultats compteront dans la notation. ARTICLE II - FORME DE LA CONSULTATION Le présent marché est passé en procédure adaptée fondé sur les articles 27, 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes, avec un minimum et maximum défini par lots. Conformément à l'Arrêt du Conseil d'Etat, n°309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE). ARTICLE III - CARACTERISTIQUES DU MARCHE A : Durée Le présent marché commencera à courir à compter de la notification du marché pour une durée d'un an non reconductible. B : Lieu d'exécution du marché Service habillement, 75, rue Lavoisier 54710 LUDRES C : Décomposition en lots Le candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. La consultation est composée de 8 lots : N° de lot Besoin 1 Chaussures de sport extérieur 2 Chaussures de sport intérieur 3 Survêtements 4 Tee-shirt respirant 5 Short 6 Maillot de bain homme 7 Maillot de bain femme 8 Bonnet de bain D : Variantes Le candidat a la possibilité à l'intérieur des offres de présenter des variantes qui ne sont pas prévues dans le Cahier des Clauses Techniques. L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Dans ce cas , une société peut proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Le candidat devra répondre, en premier lieu, à la solution de base sous peine de rejet de son offre. Le prix des variantes éventuelles sera impérativement reporté à l'acte d'engagement ou dans une annexe à l'acte d'engagement. ARTICLE IV - REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE : Les représentants de la collectivité contractante sont désignés ci-après : Pouvoir adjudicateur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MEURTHE ET MOSELLE 27 A, rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 NANCY-CEDEX Représenté par : VU l'arrêté DIFAJE/ASS N°718MCA11 du 06 avril 2011 de M. le Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle portant désignation de M. Jean-Paul VINCHELIN, Conseiller Général du canton de Neuves-Maisons, Maire de Neuves-Maisons, en qualité de Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours ou son représentant. Cellule marché publics : Tél : 03 83 41 18 46 ; fax : 03 83 41 18 59 ARTICLE V - OFFRE Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE VI - DOSSIER DE CONSULTATION La date limite d'obtention des documents contractuels est le 16 mai 2013 à 12h Le dossier de consultation comprend : - Le règlement de la consultation - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières - L'acte d'engagement un par lot - L'état des besoins Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com en application de l'article 56 du code des marchés publics. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MEURTHE ET MOSELLE Cellule marchés publics 27 A, rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 NANCY-CEDEX Tel: 03.83.41.18.46. Fax: 03.83.41.18.59. Aurelie.farine@sdis54.fr ARTICLE VII - MODIFICATION Le S.D.I.S. de Meurthe-et-Moselle se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite pour le dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le S.D.I.S. de Meurthe-et-Moselle aux questions des candidats formulées au plus tard 8 jours avant la date limite de dépôt des offres. ARTICLE VIII - REMISE DES OFFRES A : Transmission des plis matérialisés Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 16 mai 2013 à 12 h, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 h et de 14h à 16 heures) : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MEURTHE ET MOSELLE Cellule marchés publics 27 A, rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 NANCY-CEDEX Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication "MAPA DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - NE PAS OUVRIR" MARCHE n° (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant : lot n° .................................. NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE B : Transmission des plis dématérialisés Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : www.klekoon.com avant le 16 mai 2013 à 12 h. Le format des fichiers transmis doit être .pdf et/ou .xls. Le candidat s'assurera avant la constitution de son pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat avec un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature et de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu, le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Les candidats disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés disponible sur le site www.klekoon.com. Ces documents décrivant l'utilisation de la salle des marchés font partie intégrante du règlement de la consultation Les candidats qui remettront leur candidature et leur offre par voie électronique devront procéder à la signature électronique des pièces. Dans ce cadre, ils devront se procurer un certificat de signature électronique pour la personne ayant capacité à engager le soumissionnaire. Ce certificat est émis par une autorité de certification dûment agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances. Les échanges sont sécurisés, les plis demeurent confidentiels grâce à la mise en oeuvre de mécanismes de cryptographie. Le dépôt des plis électroniques est horodaté et un accusé de réception est envoyé par mail aux candidats à l'adresse renseignée lors du retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : - les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf / .pdf / .xls - ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », les formats vidéo. - Ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros » - Faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse. - Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les candidatures ou les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en sont informés dans les plus brefs délais. Le candidat retenu, s'il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. A l'appui de sa réponse transmise par voie dématérialisée, le candidat pourra également adresser au coordinateur une copie de sauvegarde qui devra être remise sous pli scellé comportant la mention suivante : « NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE - MAPA MARCHE n° (à compléter par l'entreprise) » Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. C : Contenu des plis L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes : - Le DC1 complété et signé - Le DC 2 complété - Le dc3 complété et signé, un par lot - Le CCAP signé - Le CCTP signé du lot concerné. Tous ces documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société (sinon, fournir le pouvoir). L'identité bancaire qui figurera sur les factures du fournisseur devra être indiquée dans l'acte d'engagement. IMPORTANT Si le candidat est retenu pour l'attribution du marché et qu'il a fourni à l'appui de son offre l'attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il devra dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception du courrier de l'administration l'informant de cette décision, fournir les documents demandés dans le NOTI 1 et l'extrait Kbis. Si les documents ne sont pas reçus dans le délai précité, son offre sera rejetée et l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur du marché lequel s'adressera au candidat classé immédiatement après. Nota : La direction des affaires juridiques du Minefi a publié une fiche de rappel sur les démarches que les entreprises auxquelles il est envisagé d'attribuer un marché, peuvent faire pour obtenir les certificats sociaux et fiscaux nécessaires. L'entreprise peut d'abord fournir une copie de l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La DAJ rappelle que l'arrêté du 31 janvier 2003 fixe la liste des administrations et organismes compétents, ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance de ces attestations et certificats. Elle peut également fournir une copie du formulaire NOTI2 délivré par la direction générale des finances publiques (DGFiP) : les conditions d'obtention de ce formulaire sont précisées dans la fiche. La DGFiP et l'URSSAF proposent un service en ligne afin d'obtenir les certificats qu'elles délivrent. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir l'attestation fiscale depuis leur compte fiscal professionnel sur le site : http://www.impots.gouv.fr/. Quant au certificat social délivré par l'URSSAF, les entreprises autres que celles relevant du relevant du régime social des indépendants peuvent l'obtenir à partir de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. ARTICLE IX - OUVERTURE DES PLIS - JUGEMENT DES PROPOSITIONS Le pouvoir adjudicateur procède à l'ouverture de l'enveloppe et en enregistre le contenu ; La commission interne élimine les offres non conformes à l'objet du marché et choisit librement l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de sélection définis ci-dessous et pondérés : - Valeur technique (60 %) - Prix (30 %) - Délais de livraison (10%) Les candidats seront informés du résultat de la consultation dans la limite de la validité des offres. Le choix deviendra définitif lorsque le candidat choisi aura justifié être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. ARTICLE X - RECOURS - Référé précontractuel : Dans les 11 jours à compter de la publication de l'avis en cas de transparence ex ante volontaire au JOUE ; - Référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou en l'absence de publication de cet avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction dirigé contre la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé suspension (CF Conseil d'État, 16 Juillet 2007, req.n°291545). - Recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative) : Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nancy : 5 place la Carrière, C.O. n°38, 54036 Nancy. ARTICLE XI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés pourront s'adresser tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h au Service Départemental d'Incendie et de Secours : Renseignement administratif : Cellule MARCHES Téléphone : 03.83.41.18.46 Télécopieur : 03.83.41.18.59 Email : marches@sdis54.fr Renseignement technique : Lieutenant-Colonel Paul CELZARD Téléphone : 03 83 50 89.45 Télécopieur : 03 83 50 14 20 Email : paul.celzard@sdis54.fr

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