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Marché public ou privé
Référence du marché : 7662

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/09/11)
SDIS 22
Photocopieurs
Avis d'appel public à la concurrence
Fournitures

Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 22, M. Le Président, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1, tél. 02 96 75 11 18, poste 1053, fax 02.96.75.40.91, email : marches.publics@sdis22.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : service départemental d'incendie et de secours.
Objet du marché : photocopieurs.
Lieu de livraison : 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1.
Caractéristiques principales :
Marché unique.
Nature et étendue : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.
Quantité ou étendue globale : la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum : 1 u, quantité maximum : 2 u.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois.
Autres renseignements : le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Justifications autres en saisie libre :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11/F/054.
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif et technique : Rault, SDIS 22, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1, tél. 02 96 75 11 07, fax 02.96.75.40.91, email : marches.publics@sdis22.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 22, service marchés, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1.
URL : http://sdis22.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : SDIS 22, service marchés, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1.
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