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Marché public ou privé
Référence du marché : 13712

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/12)
SDIS 22
Formation permis C et EB
Avis d'appel public à la concurrence
Services

Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 22, M. Le Président, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1, tél. 02 96 75 10 53, fax 02.96.75.40.91, email : marches.publics@sdis22.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : service départemental d'incendie et de secours.
Objet du marché : formation permis C et EB.
Lieu d'exécution : Saint-Brieuc.
Caractéristiques principales :
Marché unique.
Nature et étendue : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.
Quantité ou étendue globale :
Liste des lots technique :
1. Permis PL.
2. Permis EB.
La quantité totale des commandes est comprise entre un minimum et un maximum.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois.
Autres renseignements : le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Justifications autres en saisie libre :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique : 30 %.
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 21 février 2012 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 12/S/009.
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .xls, .doc, .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2012.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Mme Hamon, SDIS 22, 13, rue de Guernesey, 22000 Saint-Brieuc, tél. 02 96 75 10 53, fax 02.96.75.40.91, email : marches.publics@sdis22.fr
Renseignements d'ordre technique : Cdt Gramain Rémi, SDIS 22, 13, rue de Guernesey, 22000 Saint-Brieuc, tél. 02 96 75 63 77, fax 02.96.75.10.63, email : remi.gramain@sdis22.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 22, service marchés, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1, URL : http://sdis22.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : SDIS 22, service marchés, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1, URL : http://sdis22.marcoweb.fr
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