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Service de réparation des carrosseries vl/vu inférieur ou égal à 3,5t et poids-lourds supérieurs à 3,5t Organisme : SDIS 85 Intitulé : Service de réparation des carrosseries vl/vu inférieur ou égal à 3,5t et poids-lourds supérieurs à 3,5t Procédure : Proc.Adapt.
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Service de réparation des carrosseries vl/vu inférieur ou égal à 3,5t et poids-lourds supérieurs à 3,5t

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096784

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Organisme : SDIS 85

Intitulé : Service de réparation des carrosseries vl/vu inférieur ou égal à 3,5t et poids-lourds supérieurs à 3,5t

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 20/06/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 85 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 85 Correspondant : M. Le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la vendée, madame martine chaillout, chef de service de la commande publique, Les oudairies bp 695, 85017 La roche sur yon cedex, tél : 0251451010, courriel : scop@sdis-vendee.fr , adresse internet : http://sdis85.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics Objet du marché : Service de réparation des carrosseries vl/vu inférieur ou égal à 3,5t et poids-lourds supérieurs à 3,5t Type de marché de services : 1 CPV : • Objet principal : 50000000 • Objets complémentaires : 50112110 Lieu d'exécution : Ateliers du titulaire, L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Réparations des carrosseries des vl/vu < ou = 3,5t et des poids-lourds >3,5t Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (en vertu de l'article 98 du code des marchés publics) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger un changement en groupement solidaire après l'attribution du marché si la bonne exécution du marché le nécessite. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Extrait k-bis • Relevé d'identité bancaire • Attestation d'assurance Un pouvoir au signataire est exigé si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de l'entreprise. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (80 %) - Garanties (jugé sur les modalités et les délais de garantie pour les pièces et la mains d'oeuvre) (20 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 20/06/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA14M019 Renseignements complémentaires : Les montants minimums et maximums indiqués pour chaque lot sont pour la première période (de la notification au 31 décembre 2014). Conditions de remise des offres ou des candidatures : - le dossier peut être déposé à l'état-major du sdis au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9h-12h et 14h-17h) contre récépissé - ou envoyé en recommandé avec accusé de réception au sdis de la vendée, service de la commande publique, les oudairies, bp 695, 85017 la roche sur yon cedex - ou déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Sdis de la vendée, Correspondant : Mme martine chaillout, chef du service de la commande publique, Les oudairies bp 695, 85017 La roche sur yon cedex, tél : 0251451010, fax : 0251454951, courriel : scop@sdis-vendee.fr , adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Plateforme de téléchargement du dossier de consultation : http://sdis85.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette bp 2411, 44041 Nantes cedex, tél : 0240994600, fax : 0240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des pays de la loire, Immeuble skyline, 22 mail pablo picasso bp 24209, 44042 Nantes cedex 1, tél : 0253467900, fax : 0253467800, courriel : paydl.polec@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, , un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt "Département Tarn et Garonne" n°358994, 4 avril 2014. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr. Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: véhicules légers et véhicules utilitaires inférieur ou égal à 3,5 tonnes Réparations des carrosseries Coût estimé (HT) : entre 1000 euros et 25000 euros Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum indiqués sont ceux de la première période (de la notification au 31 décembre 2014) C.P.V. - Objet principal : 50000000 Objets supplémentaires : 50112110 - Lot 2: poids-lourds supérieurs à 3,5 tonnes Réparations des carrosseries Coût estimé (HT) : entre 1000 euros et 30000 euros Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum indiqués sont ceux de la première période (de la notification au 31 décembre 2014) C.P.V. - Objet principal : 50000000 Objets supplémentaires : 50112110

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