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Service de nettoyage des locaux de l'etat-major du sdis de la vendée Organisme : SDIS 85 Intitulé : Service de nettoyage des locaux de l'etat-major du sdis de la vendée Procédure : Proc.Adapt.
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Service de nettoyage des locaux de l'etat-major du sdis de la vendée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855882

Date de clôture estimée : 15/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/13)

Organisme : SDIS 85

Intitulé : Service de nettoyage des locaux de l'etat-major du sdis de la vendée

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 15/11/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 85 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 85 Correspondant : Service de la commande publique, Les oudairies bp 695, 85017 La roche sur yon cedex, tél : 0251451010, courriel : scop@sdis-vendee.fr , adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics Objet du marché : Service de nettoyage des locaux de l'etat-major du sdis de la vendée Type de marché de services : 14 CPV : • Objet principal : 90911200 Lieu d'exécution : Etat-major du sdis de la vendée - les oudairies, 85017 La roche sur yon L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché vise à répondre aux besoins du sdis de la vendée concernant la prestation de nettoyage des locaux de l'état-major Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an ferme à chaque fois, par tacite reconduction, sauf si la personne publique le dénonce par pli recommandé avec ar 3 mois avant la fin de la période en cours. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture (en vertu de l'article 98 du code des marchés publics) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire changer la forme du groupement après l'attribution du marché pour imposer le groupement solidaire si l'exécution du marché le nécessite. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Autres renseignements demandés : • Un extrait kbis • Un relevé d'identité bancaire Un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de l'entreprise Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (70 %) - Valeur technique (30 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 15/11/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA13M038 Renseignements complémentaires : Trois sous-critères à la valeur technique : - définition des moyens d'encadrement 15 % - moyens en personnel affectés à l'opération 10 % - moyens techniques affectés à l'opération 5 % Visite des lieux obligatoire : Une visite des locaux est obligatoire et ce afin de permettre aux soumissionnaires de prendre contact avec l'environnement à traiter. Il appartiendra à chacun de tirer ses conclusions sur le nombre d'heures à arrêter, les travaux de nettoyage imposés par le sdis, le personnel et les matériels à mettre en oeuvre. Les visites seront organisées semaine n° 44 (du 28 octobre 2013 au 31 octobre 2013). Cette visite se fera sur demande écrite (courriel) et sera organisée individuellement. Les entreprises prendront attache avec mme carole barreau (mail : carole.barreau@sdis-vendee.fr) afin de fixer un rendez-vous. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera complété et signé des deux parties, renseignant le nom de la société, la date et l'heure de la visite (ce certificat sera à joindre impérativement à l'offre) Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier est à déposer contre récépissé à l'état-major du sdis, au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9h-12h et 14h-17h) ou être envoyé en recommandé avec accusé de réception au sdis de la vendée service de la commande publique les oudairies bp 695 - 85017 la roche sur yon cedex ou être déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Etat-major du sdis de la vendée, Correspondant : Mme martine chaillout, chef de service de la commande publique, Les oudairies bp 695, 85017 La roche sur yon, tél : 0251454925, fax : 0251454951, courriel : scop@sdis-vendee.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Http://sdis85.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nantes , 6, allée de l'ile gloriette b.p. 2411, 44041 Nantes cedex, tél : 0240994600, fax : 0240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région pays-de-la-loire, 6, quai ceineray bp 33515, 44035 Nantes cedex, tél : 0240086430, fax : 0240479067 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. l.551-1 cja) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. r421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. r.421-1 cja) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. r421-3 cja). des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation. le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.

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