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Ma13m016 fourniture et montage de pneumatiques pour les différents véhicules en service au sdis de la vendée Organisme : SDIS 85 Intitulé : Ma13m016 fourniture et montage de pneumatiques pour les différents véhicules en service au sdis de la vendée Procédure : Proc.Adapt.
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Ma13m016 fourniture et montage de pneumatiques pour les différents véhicules en service au sdis de la vendée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693054

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Organisme : SDIS 85

Intitulé : Ma13m016 fourniture et montage de pneumatiques pour les différents véhicules en service au sdis de la vendée

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 11/06/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 85 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 85 Correspondant : Service de la commande publique, Les oudairies bp 695, 85017 La roche sur yon cedex, tél : 0251451010, courriel : scop@sdis-vendee.fr , adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Ma13m016 fourniture et montage de pneumatiques pour les différents véhicules en service au sdis de la vendée Type de marché de fournitures : achat Type de marché de services : 1 CPV : • Objet principal : 34350000 • Objets complémentaires : 50116500 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5.000 euros ht et un montant maximum annuel de 40.000 euros ht Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Sans objet Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Sans objet Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 42 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture (article 98 du cmp modifié par décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 19) Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la banque centrale européenne, majoré de 8 points Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Un extrait kbis • Un rib Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix et taux de remise consentie sur les fournitures et prestations (55 %) - Qualité de la fourniture (30 %) - Reprise des pneus usagés en fonction du coût proposé (10 %) - Interventions sur site (75 centre de secours) en fonction du coût proposé (5 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 11/06/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ma13m016 Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'offre pourra être déposée à l'etat-major du s.d.i.s., au service de la commande publique (scop) sur les heures d'ouverture du service (9h-12h et 14h-17h), contre récépissé ; L'offre pourra être envoyée en recommandé avec accusé de réception au sdis de la vendée à l'adresse suivante : S.d.i.s. De la vendée Service de la commande publique Les oudairies - bp 695 85017 la roche sur yon L'offre pourra être déposée électroniquement sur la plateforme de dématérialisation du sdis de la vendée : Http://sdis85.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Etat-major du sdis de la vendée, Correspondant : Mme martine chaillout, chef de service de la commande publique, Les oudairies bp 695, 85017 La roche sur yon, tél : 0251454925, fax : 0251454951, courriel : scop@sdis-vendee.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dce est téléchargeable sur le site http://sdis85.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nantes , 6, allée de l'ile gloriette b.p. 2411, 44041 Nantes cedex, tél : 0240994600, fax : 0240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région pays-de-la-loire, 6, quai ceineray bp 33515, 44035 Nantes cedex, tél : 0240086430, fax : 0240479067 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. l.551-1 cja) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. r421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. r.421-1 cja) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. r421-3 cja). des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation. le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.

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