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Achat de véhicules et d'embarcations pour les besoins 2013 du sdis de la vendée Organisme : SDIS 85 Intitulé : Achat de véhicules et d'embarcations pour les besoins 2013 du sdis de la vendée Procédure : Proc.Négo.
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Achat de véhicules et d'embarcations pour les besoins 2013 du sdis de la vendée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541490

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/13)

Organisme : SDIS 85

Intitulé : Achat de véhicules et d'embarcations pour les besoins 2013 du sdis de la vendée

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 06/06/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 85 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 85 Correspondant : Service de la commande publique, Les oudairies bp 695, 85017 La roche sur yon cedex, tél : 0251451010, courriel : scop@sdis-vendee.fr , adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Achat de véhicules et d'embarcations pour les besoins 2013 du sdis de la vendée Type de marché de fournitures : achat CPV : • Objet principal : 34114100 Lieu d'exécution : Sdis de la vendée, 85017 La roche sur yon L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Véhicule léger tout terrain Puissance moteur 130 cv minimum Garantie constructeur anticorrosion pour la carrosserie et accessoires de 7 ans minimum sans contrôle. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Minimum 1 maximum 2 Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Sans objet Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 6 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera appliquée par le sdis à hauteur de 5 % du montant des fournitures livrées, en attente de leur réception définitive et du constat de leur bon fonctionnement. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie sera remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres du sdis. Les modalités de paiement du présent marché sont conformes aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics, modifié par décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 - article 27, soit 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Marché négocié passé en vertu de l'article 35 i 1° du code des marchés publics, procédure poursuivie à la suite de l'infructuosité de la procédure initiale d'appel d'offres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques 60 % Garanties financières 40% Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Extrait kbis • Un rib ou un rip Si le signataire des pièces n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (50 %) - Valeur technique (40 %) - Délais d'exécution (5 %) - Etendue de la garantie (5 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure négociée Date limite de réception des candidatures : 06/05/2013 12:00 Date limite de réception des offres : 06/06/2013 12:00 Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer à un dialogue : 17/05/2013 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13/12 Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé en vertu de la procédure négociée de l'article 35 i 1° du code des marchés publics. Cette procédure est poursuivie sous forme négociée à la suite de l'infructuosité de la procédure initiale d'appel d'offres. Le présent aapc a pour objet de recevoir les candidatures des sociétés voulant soumissionner à la consultation 13/12 Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature sous ces deux versions. Les dossiers présentés sous format papier ou électronique et parvenus hors délai ne seront pas retenus. Sous format papier, les candidatures doivent : - être déposées à l'état major du s.d.i.s., auprès du service de la commande publique, contre récépissé Aux heures d'ouverture du service (9h-12h / 14h-17h); - être envoyées en recommandé avec avis de réception au sdis de la vendée, à l'adresse suivante : Sdis etat-major Service de la commande publique Les oudairies B.p. 695 85017 la roche sur yon cedex Les critères de la valeur technique porteront sur la qualité de fabrication, l'ergonomie, les caractéristiques du véhicule, les capacités et les aménagements. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement sur la plateforme De dématérialisation du sdis de la vendée (adresse : http.//sdis85.e-marchespublics.com) Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Etat-major du sdis de la vendée, Correspondant : Mme martine chaillout, chef de service de la commande publique, Les oudairies bp 695, 85017 La roche sur yon, tél : 0251454925, fax : 0251454951, courriel : scop@sdis-vendee.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nantes , 6, allée de l'ile gloriette b.p. 2411, 44041 Nantes cedex, tél : 0240994600, fax : 0240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région pays-de-la-loire, 6, quai ceineray bp 33515, 44035 Nantes cedex, tél : 0240086430, fax : 0240479067 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.

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