Centrale des marchés
Prestations de formations sur plateaux techniques feux réels SDIS 72 Prestations de formations sur plateaux techniques feux réels Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 72, corresp...
SDIS 72 72190Coulaines 0243546551
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Prestations de formations sur plateaux techniques feux réels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321244

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/09/08)
7001887901
SDIS 72
Prestations de formations sur plateaux techniques feux réels
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 72, correspondant : M. le Président du SDIS, 13, bd Saint-Michel, BP 35, 72190 Coulaines, tél. 02 43 54 65 50, fax 02.43.54.65.51.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : secours à personnes.
Objet du marché : prestations de formations sur plateaux techniques feux réels.
Catégorie de service : 24.
CPV, objet principal 80510000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le marché est conclu selon l'article 30 du décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 relatif au Code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit 4 ans). Il s'agit d'un marché fractionné passé sous la forme d'un marché à bons de commande suivant l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix unitaire. Les prix sont révisables.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé sur les fonds propres du Sdis72. Le paiement se fera par mandat administratif, à 45 jours à compter de la réception de facture. En cas de retard de règlement, les intérêts moratoires seront dus au taux d'intérêt légal en vigueur au moment du retard de paiement, majoré de deux points. Le marché pourra faire l'objet de cession ou de nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 109 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1 re enveloppe intérieure : candidature.
Cette enveloppe comprendra les pièces suivantes :
La lettre de candidature (aux DC4). Les déclarations sur l'honneur de l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). La déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation délivrée par la direction régionale de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (Drtefp) ou l'enregistrement à la préfecture en tant qu'organisme de formation. La police d'assurance et l'agrément préfectoral autorisant le candidat à recevoir du public dans ses locaux pour la location des salles de formation. Un extrait Kbis complet de moins de trois ans ou une déclaration d'existence pour les associations ou tout autre document officiel justifiant de leur activité. En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque organisme est tenu de fournir les mêmes informations. Une deuxième enveloppe intérieure. La ou les 2 e enveloppe(s) intérieure(s) indiquera(ont) la mention suivante :
«2 e enveloppe intérieure : offre». Cette enveloppe comprendra les pièces suivantes : l'acte d'engagement, renseigné, daté et signé, le bordereau de prix, renseigné, daté et signé, la proposition pédagogique comprenant les formations suivantes :
1. formation sur feux réels équipier Professionnel, niveau INC.
1 équipier volontaire, niveau INC 1.
Chef d'agrès professionnel, niveau INC 2.
Chef d'agrès volontaire, niveau INC 2.
Chef de groupe, niveau GOC 3.
Formateur incendie, niveau INC 2.
La description des installations, leur équipement, l'adresse et les moyens d'accès.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix des prestations : 60 %.
_ programme, méthodes et supports de formation : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 octobre 2008, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être retiré sur la plate forme de dématérialisation : www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe correspondant : Laurent Bertrand, tél. 02 43 54 66 40, courriel : lbe@sdis72.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, correspondant : Marylène Hameau, 13, bd Saint-Michel, BP 35, 72190 Coulaines, tél. 02 43 54 65 84, fax 02.43.74.37.78, courriel : samp@sdis72.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 7, allée Gloriette, 44000 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 et s du Code de justice administrative), référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (art. L. 551-5-1 du Code de justice administrative). Recours en indemnisation devant le Tribunal administratif de Nantes (art. R. 421-3 du Code de justice administrative).
Date d'envoi à la publication : lundi 15 septembre 2008.
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