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Fourniture de draps de secours aux victimes Organisme : SDIS 62 Intitulé : Fourniture de draps de secours aux victimes Procédure : AO Ouvert
SDIS 62 marches@sdis62.fr
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Fourniture de draps de secours aux victimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292650

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : SDIS 62

Intitulé : Fourniture de draps de secours aux victimes

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 16/12/2014 à 17 h 00

Description : Département de publication : 62 AVIS DE MARCHE Fourniture de draps de secours aux victimes SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SDIS 62, 18 rue rené cassin - cs 20077, Contact : à l'attention de M. Le président du conseil d'administration, FR-62052 Saint laurent blangy cedex, Tél : 0321218238, E-mail : marches@sdis62.fr , Fax : 0321218107 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.sdis62.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://sdis62.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sdis du pas-de-calais, 18 rue rené cassin cs 20077, Contact : à l'attention de M. le président du conseil d'administration, FR-62052 Saint-laurent-blangy cedex, Tél : 0321218238, E-mail : marches@sdis62.fr , Fax : 0321218107. URL: http://www.sdis62.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sdis du pas-de-calais, 18 rue rené cassin cs 20077, Contact : à l'attention de M. le président du conseil d'administration, FR-62052 Saint-laurent-blangy cedex, Tél : 0321218238, E-mail : marches@sdis62.fr , Fax : 0321218107. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sdis du pas-de-calais, 18 rue rené cassin cs 20077, Contact : à l'attention de M. le président du conseil d'administration, FR-62052 Saint-laurent-blangy cedex, Tél : 0321218238, E-mail : marches@sdis62.fr , Fax : 0321218107. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : Etablissement public autonome I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Secours I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de draps de secours aux victimes II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Direction départementale du sdis 62223 Saint-laurent-blangy Code NUTS: FR302 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation concerne la fourniture de draps de secours aux victimes pour les besoins de la pharmacie à usage intérieur du s.d.i.s du pas-de-calais à saint-laurent-blangy. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33140000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans lesconditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics. La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché. Les montants minimum et maximum du marché à bons de commande sont les suivants : - montant minimum : 30 000 euros ht ; - montant maximum : 200 000 euros ht. Montant estimatif de commandes : 178 600 euros ht. La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 1er trimestre 2015. II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront imputées sur le budget propre du sdis du pas-de-calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratifà 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de jugement des candidatures : compétences et moyens Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement : - imprimé dc 1 modèle 2014 ou documents équivalents - imprimé dc 2 modèle 2010 ou documents équivalents - références similaires de moins de 3 ans, - moyens humains et matériels dont dispose le candidat, - autorisation de mise sur le marché (amm) - pièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique du candidat ainsi que l'identité et les coordonnées du ou des pharmaciens gérants responsables de la délivrance lorsque les produits sont soumis à l'amm. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Valeur technique des fournitures : 60 points - Valeur financière des fournitures : 30 points - Délai de livraison des fournitures : 10 points IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO1408201 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/12/2014 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais Autre : Unité monétaire utilisée : l'euro IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 160 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les offres devront être adressées : - au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus. Ou - au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du sdis. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante : Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public ao1408201 - ne pas ouvrir". Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions "Échantillons ao1408201 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Date limite de demande d'obtention du dossier pour un envoi postal sous format cd : 12/12/2014 à 12h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, FR-59014 Lille, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : 0320631347 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : M. le greffier du tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, FR-59014 Lille, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : 0320631347 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 06/11/2014

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