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Accord cadre pour des prestations d'impression et de reprographie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11297

Date de clôture estimée : 30/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SDIS 44
Accord cadre pour des prestations d'impression et de reprographie
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact :SDIS 44 Loire-Atlantique,à l'attention de M. Grosvalet Philippe, 12, rue Arago, BP 4309, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél. +33 2 28 09 81 00, email : marches.publics@sdis44.fr
Adresse internet :http://sdis44.fr
Adresse du profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :SDIS 44, 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine, BP 4309, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o8JIJOnaNn
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :point de contact susmentionné.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :organisme de droit public.
Autre :incendie et secours.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :accord cadre pour des prestations d'impression et de reprographie.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :services.
Catégorie de services :15.
Lieu principal de prestation :12, rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre.
Code NUTS :FR511.
II.1.3. L'avis implique :la mise en place d'un accord cadre.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participantsà l'accord-cadre envisagé :4.
Valeur estimée hors TVA :fourchette : entre 50 000 euros et 150 000 euros.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat :accord cadre pour des prestations d'impression et de reprographie.
Début des prestations :second trimestre 2012.
Les titulaires bénéficient au titre de l'accord-cadre d'un droit d'exclusivité quant aux consultations engagées pour conclure un marché public sur la base de l'accord-cadre et dans les limites de l'objet du présent accord-cadre. L'accord-cadre ne donne lieu à aucune constitution de droits à l'exception du droit d'exclusivité tel que défini ci-dessus.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Cet accord-cadre sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire de la notification.
Le nombre total de reconductions est de 3. Les titulaires ne pourront refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, pourra donc être de quatre (4) ans.
Le SDIS 44 se réserve le droit de mettre fin au marché à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.1.6. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :79800000, 79520000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.8. Division en lots :non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Options :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :en cas d'avance le SDIS 44 demandera une garantieà première demande.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :fonds propres du SDIS 44, paiementà 30 jours par mandat administratif.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :groupement solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :
_ lettre de candidature (formulaire DC1) ;
_ déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
_ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des marchés publics ;
_ si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2. Capacité économique et financière :
III.2.3. Capacité technique :
III.2.4. Marchés réservés :non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :SDIS44/IMPRESSION/VR.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :le 30 janvier 2012,à 16 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvantêtre utilisée dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations :
Critères de jugement des offres :
1. Prix du bordereau des prix unitaires (70 %).
Sur la base d'un devis estimatifélaboré à partir des prix issus du bordereau des prix unitaires (BPU), ce devis n'est pas joint au dossier de consultation.
La note relativeà ce critère sera décomposée comme suit :
_ 50 % correspondant au prix du devis issu des deux premières pages du BPU «reprographie» ;
_ 25 % correspondant au prix du devis issu de la troisième page du BPU «reprographie» (classeurs et livrets) ;
_ 25 % correspondant au prix du devis issu du BPU«impression».
2. Valeur technique (30 %).
Sur la base du mémoire remis par le candidat.
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
Voie dématérialisée :http://www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis44 : http://www.sdis44.fr ou marches.publics@sdis44.fr ou fax + 33.2.40.30.37.55 ou adresse postale : M. Le Président du SDIS44 service marchés publics, 12, rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre.
Conditions de remise des offres :
Voie dématérialisée :http://www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis44 : http://www.sdis44.fr ou adresse postale : M. Le Président du SDIS44, service marchés publics, 12, rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre cedex.
Les offres devrontêtre adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt sur site : remises contre récépissé à l'accueil du SDIS 44, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 à l'adresse ci-dessus.
Pour les renseignements :Vincent Rauturier, +33 2 28 09 81 98 ou marches.publics@sdis44.fr
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. +33 2 40 99 46 00, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax +33 2.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :16 décembre 2011.
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