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Marché public ou privé
Référence du marché : 10657

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/12/11)
SDIS 22
Fournitures de bureau
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 22, M. Le Président, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : service départemental d'incendie et de secours.
Objet du marché : fournitures de bureau.
Lieu de livraison : département des Côtes-d'Armor.
Caractéristiques principales :
Marché unique.
Nature et étendue : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.
Quantité ou étendue globale :
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15 000 euros HT, seuil maximum 40 000 euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Autres renseignements :
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Justifications autres en saisie libre :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique : 30 % :
Valeur technique : organisation générale de l'entreprise de la commande à la livraison : 10 %.
Valeur technique : délai de livraison : 10 %.
Valeur technique : démarche éco-responsable de l'entreprise : 10 %.
Prix des prestations : 70 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11/F/074.
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er décembre 2011.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Sandrine Hamon, SDIS 22, service marchés, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1, tél. 02 96 75 10 53 .
Renseignements d'ordre technique : Yves Rault, SDIS 22, service marchés, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1, tél. 02 96 75 11 07.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 22, service marchés, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1, URL : http://sdis22.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : SDIS 22, service marchés, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc cedex 1.
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