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Fourniture de combustible

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271565

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/12)
7072405001
Fourniture de combustible
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : SDIS 22, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc Cedex 1. Tél. +33 2 96 75 11 18, fax
+33 32 96 75 11 19. Email : marches.publics@sdis22.fr, URL 
http://sdis22.marcoweb.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://sdis22.marcoweb.fr
Type d'organisme : établissement public territorial.
Activité(s) principale(s) : service départemental d'incendie et de secours.
Objet du marché : fourniture de combustible.
Lieu de livraison : département 22.
Caractéristiques principales :
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 16 000 L, quantité maximum 22 000 L. Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ère période de reconduction seuil minimum : 16 000, seuil maximum : 22 000 L.
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte ? non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013, jusqu'au 31 décembre 2013.
Autres renseignements : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 23 octobre 2012 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :12/F/029.
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls ; .doc ; .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Sandrine Hamon, SDIS 22, Service Marchés Publics, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc Cedex 1. Tél : +33 2 96 75 10 53, fax +33 2 96 75 40 91. Email : marches.publics@sdis22.fr
Renseignements d'ordre technique :
Marc Even, SDIS 22, Service Marchés Publics, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc Cedex 1, tél : +33 2 96 75 63 78, email : marc.even@sdis22.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 22, service marchés publics, 13, rue de Guernesey, 22015 Saint-Brieuc Cedex 1. URL : http://sdis22.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : SDIS 22, service marchés publics, 13, rue de Guernesey,
22015 Saint-Brieuc Cedex 1. URL : http://sdis22.marcoweb.fr.
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