Avis de marché - Avis n° 24-44889 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-44889
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Dammartin-en-Goële
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770153100014
Ville : DAMMARTIN-EN-GOËLE
Code postal : 77230
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie de Dammartin-en-Goële
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Elodie PHILIBERT
Adresse mail du contact : marches-publics@dammartin-en-goele.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160038550
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années. 2. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE DAMMARTIN EN GOELE ET DE SON CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE DAMMARTIN EN GOELE ET DE SON CCAS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 54
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP; Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
