1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution Adour
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion globale de l'eau sur le bassin versant de l'Adour et ses affluents en amont d'Aire-sur-l'Adour - Maintenance et exploitation des équipements, Gestion de l'eau et des facturations - Campagnes 2024, 2025 et 2026
Description: Gestion globale de l'eau sur le bassin versant de l'Adour et ses affluents en amont d'Aire-sur-l'Adour - Maintenance et exploitation des équipements, Gestion de l'eau et des facturations - Campagnes 2024, 2025 et 2026
Identifiant de la procédure: a96b6fe5-fdfc-4c0f-9798-2f25ddfa9c37
Identifiant interne: MLP15032024S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats, 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 648 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion, exploitation et maintenance des équipements
Description: Gestion, exploitation et maintenance des équipements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 583 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institution Adour
Organisation qui traite les offres: Institution Adour
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préparation du recouvrement des redevances « DIG Adour amont » pour les campagnes de prélèvements
Description: Préparation du recouvrement des redevances « DIG Adour amont » pour les campagnes de prélèvements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institution Adour
Numéro d’enregistrement: 25400226400060
Adresse postale: 38 rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France
Téléphone: 0558461870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Report des date et heure de remise des offres au 6 mai 2024 à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84930f90-5423-49d5-8ad7-c54c99a4b066 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 11:37:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216788-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
