1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Legé (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé
Description: Marché public pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé
Identifiant de la procédure: 8c3e0a85-e808-4da2-9e3f-0df6ba0b36e3
Identifiant interne: 2025ET01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Legé
Ville: Legé
Code postal: 44650
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé
Description: Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées : - une partie correspond à un marché public de services portant sur la gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement, - une partie correspond à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, portant sur les autres prestations et travaux sans exclusivité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Legé
Code postal: 44650
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Se référer au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation : article 14
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation : article 14
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes.
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du Tribunal administratif de Nantes : 02 40 99 46 00 greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Legé (44)
Numéro d’enregistrement: 21440081400015
Adresse postale: 11 Rue de la Chaussée
Ville: Legé
Code postal: 44650
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240263500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 8 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1bac4b2d-059d-4291-9a06-efbfaca9f103 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2025 16:38:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580531-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
