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Réalisation d'études et travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique SDCEO Réalisation d'études et travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution pub...
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Réalisation d'études et travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12585

Date de clôture estimée : 27/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/01/12)
SDCEO
Réalisation d'études et travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique
Appel d'offres ouvert
Section I. Entité adjudicatrice
Nom, adresses et point(s) de contact : SDCEO, 5, rue Valazé. Contact : à l'attention de M. Le Président du SDCEO, FR-61000 Alençon, tél. 02 33 32 83 13, e-mail : energie61@sdceo.fr, fax 02.33.32.27.67 .
Activité principale : électricité.
Adresse(s) internet : adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sdceo.fr
Adresse(s) internet : adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDCEO, 5, rue Valazé. Contact : à l'attention de M. Sébastien Touet, FR-61000 Alençon, tél. 02 33 32 83 13, e-mail : energie61@sdceo.fr, fax 02.33.32.27.67, URL : http://www.sdceo.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus et les offres remises : SDCEO, 5, rue Valazé. Contact : à l'attention de M. Sébastien Touet, FR-61000 Alençon, e-mail : energie61@sdceo.fr, URL : http://www.e-marchespublics.com
Section II. Objet du marché
Description :
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : travaux, exécution.
Lieu principal de prestation : sur le territoire en régime rural du SDCEO. Code NUTS : FR253.
L'avis implique : un marché public.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : réalisation des études techniques d'exécution et des travaux aériens et souterrains de réseaux de distribution publique d'électricité, construits sous maîtrise d'ouvrage du SDCEO au titre de ses programmes de travaux d'électrification en zone rurale (au sens du face) : renforcement des ouvrages du réseau BT aérien, sécurisation des ouvrages du réseau BT aérien ou souterrain, effacement des réseaux BT et le cas échéant, d'une partie du réseau HTA. Les prestations demandées dans ce marché concernent la construction, la dépose, la modification ou la reprise des ouvrages du réseau HTA, BT des postes de distribution publique HTA/BA et des branchements BT.
Marché à bons de commande sans maximum ni minimum, passé pour une période de 4 ans fermes à compter de la date d'attribution du marché, conclus en application des articles 33 ; 57 à 59 ; 77 ; 134 à 135 ; 160 à 161 et 169 du Code des marchés publics.
Les dates d'émission des bons de commande du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45231400, 45232210, 45315600, 45317200, 45315500.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : douze lots géographiques, possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Variantes non autorisées.
Quantité ou étendue du marché :
Quantité ou étendue globale :
12 lots de même nature et de montants évalués chacun à 500 000 euros HT (cinq cent mille euros HT) au minimum et 6 000 000 euros HT (six millions d'euros) au maximum.
Valeur estimée hors TVA : fourchette : entre 500 000 et 5 000 000 euros.
Options : non.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés :
_ garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an à compter de la date de la réception des travaux (article 44 du CCAG-Travaux, arrêté du 8 septembre 2009) ;
_ dans l'hypothèse du versement d'une avance : garantie à 1re demande de 100 % du montant de l'avance conformément aux informations du DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Article 86 et suivants du Code des marchés publics français. Ressources propres de la collectivité. Délai global de paiement : 30 jours. Nature des prix : révisables. Type de paiement : mandats administratifs par acompte(s), règlement partiel et définitif, soldes. Avance versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Possibilité de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'une ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation, documents à produire :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
_ la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire ;
_ l'inscription au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers ;
_ attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8232-1, L. 8241-1 et L. 8251 du Code du travail ;
_ déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les certificats délivrés en la matière par les administrations et organismes compétents ne sont pas demandés par l'entité adjudicatrice au titre de la candidature et de l'offre, mais le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci les produise sous quinze jours suivant la décision de classement des offres retenues par la commission d'appel d'offres.
Au-delà de ce délai, l'offre du candidat serait exclue sans possibilité de régularisation et la personne responsable du marché présenterait la même demande de production de ces pièces au second candidat de la liste arrêtée par la commission.
_ La déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
_ Lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne avec en annexe la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies.
_ Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
_ La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché (ou des travaux équivalents), réalisés au cours des trois derniers exercices.
_ La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques financiers induits par le marché.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
_ la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
_ l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des travaux considérés ;
_ la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et la déclaration mentionnant les techniciens et organismes techniques dont l'entrepreneur dispose ;
_ les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise (la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen) ;
_ les certifications de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Section IV. Procédure
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 001.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 février 2012 à 14 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI. Renseignements complémentaires
Dématérialisation : la procédure fait l'objet d'une dématérialisation, conformément aux informations figurant dans le DCE. Description des lots figure dans le RC.
Allotissement : marché décomposé en douze lots géographiques ayant le même objet et la même durée (4 ans fermes à compter de leur date d'attribution).
Dates d'émission des bons de commande : en fonction des dates de fin des marchés en cours et conformément aux indications figurant dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 13 janvier 2012 ; descriptif des pièces du marché envoyées au la Joue et au Boamp sous la référence (ID-JO 12-9934).
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3-5, rue Arthur-Leduc, BP 25086, FR-14050 Caen cedex, tél. 02 31 70 72 72, e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, fax 02.31.52.42.17, URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen, 3-5, rue Arthur-Leduc, BP 25086, FR-14050 Caen cedex, tél. 02 31 70 72 72, e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, fax 02.31.52.42.17, URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3-5, rue Arthur-Leduc, BP 25086, FR-14050 Caen cedex, tél. 02 31 70 72 72, e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, fax 02.31.52.42.17, URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/
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