1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du CNPE de BUGEY
Description: L'objet du marché porte sur l'entretien des espaces verts du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Bugey pour une durée de 8 ans dont 4 ans fermes et 4 périodes optionnelles d'un an chacune.
Identifiant de la procédure: 11e8a700-2c40-41c6-b2d6-b9e6fd873059
Identifiant interne: AVIS013140
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que les contrats R. 2161-21 et sv du CPP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-18 du CPP (phase de présélection région par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9. Critères de sélection : Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (Article R. 2161-23 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N° 013140 tel qu'identifié à l'article 2.1. N'identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau Fournisseur ? se référencer". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupes de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du CNPE de BUGEY
Description: Entretien des espaces verts, des haies, des arbustes, débroussaillage, désherbage, etc...
Identifiant interne: Avis013140
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 536 826,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 951 310 euros en cas de candidature.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts, en fournissant : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; mais également le lieu d’exécution ; et préciser s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le Titulaire s'engage à former son personnel et à gérer ses habilitations à ses frais, afin qu'il soit parfaitement opérationnel au démarrage de la phase d'exploitation. En lien avec les exigences d'accès aux sites, toute demande d'habilitation autre quelles étant intégrées au CQP (Certificat de Qualification Professionnel) fera l'objet d'une demande spécifique et sera rémunérée sur devis du Titulaire, accepté par l'Entreprise. Le Candidat devra fournir un document confirmant que le personnel intervenant à les habilitations nécessaires à son activité elles que prévues dans les normes NF X60-400, NF C 18-510, décret 88-1056 pour prévenir contre les risques électriques et mécaniques : - Habilitation mécanique M Indice 0 ou 1 destinée au personnel travaillant à proximité d'un dispositif mécanique ou thermodynamique. - Habilitation électrique H, B indice 0 pour les interventions d'ordre non électrique à proximité d'équipements sous tensions.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution en mieux-disance
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières pour insérer une entreprise du secteur protégé et/ou adapté sur une partie des prestations.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR DU GROUPE EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Valérie RUFFIER-LEMAIRE - Département Immobilier
Téléphone: 033 786809349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 01763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEDIATEUR DU GROUPE EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f783285e-2b13-4422-96bc-9a2e82e96f09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 10:43:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699909-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
