Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement

I.2) Procédure conjointe : Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SCIC HLM personne morale de droit privé
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement
Numéro de référence : 2022-FCS-IDF-0011
II.1.2) Code CPV principal : 71630000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement
Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :
-  Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,
-  Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,
-  Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : T1 Champigny
Lot n°
 : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71630000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR107
Lieu principal d'exécution : Le titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.
II.2.4) Description des prestations : Les stipulations du présent marché portent la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) collectifs et au logement.
Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :
-  Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,
-  Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,
-  Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité, nom : Valeur technique / Pondération : 50
-  Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations à prix forfaitaire est de 2 ans décomposée en deux périodes de 12 mois. La durée globale prévue pour l'exécution des prestations à bons de commande est de 2 ans et pourra être reconduite pour 2 périodes supplémentaires de 12 mois tacitement.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires :
Accord cadre conclu avec maximum : Pour le lot n° 01 - T1 Champigny (prestations forfaitaires et a bon de commande période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4) :
-  Année 1 et 2 : 535 000,00 euros
-  Année 3 : 115 000,00 euros
-  Année 4 : 115 000,00 euros
-  Total : 765 000,00 euros
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : T3 Bagneux et T2 autres villes (prestations forfaitaires et a bon de commande période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4)
Lot n°
 : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71630000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR105
Lieu principal d'exécution : Le titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.
II.2.4) Description des prestations : Les stipulations du présent marché portent la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) collectifs et au logement.
Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :
-  Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,
-  Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,
-  Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité, nom : Valeur technique / Pondération : 50
-  Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations à prix forfaitaire est de 2 ans décomposée en deux périodes de 12 mois. La durée globale prévue pour l'exécution des prestations à bons de commande est de 2 ans et pourra être reconduite pour 2 périodes supplémentaires de 12 mois tacitement.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires :
Accord cadre conclu avec maximum : Pour le lot n° 02 - T3 Bagneux et T2 autres villes (prestations forfaitaires et a bon de commande période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4)
Période maximum HT :
-  Année 1 et 2 : 535 000,00 euros
-  Année 3 : 115 000,00 euros
-  Année 4 : 115 000,00 euros
-  Total : 765 000,00 euros
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : attestation de compétence DPE avec et sans mention nominative des opérateurs avec tableau de synthèse par lot
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
III.1.6) Enchère électronique :
III.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/02/2023, heure : 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisé(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20/02/2023, heure : 14:00
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris, France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, Paris Cedex 15, 75911 Paris, France, courriel : ccira@paris-idf.gouv
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris, France
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18/01/2023