Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 198 logements

I.2) Procédure conjointe : Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SCIC HLM personne morale de droit privé
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Avis d'appel public à candidature : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 198 logements ensemble Raymond Buissières
II.1.2) Code CPV principal : 71310000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 198 logements ensemble Raymond Buissières, 11-21 avenue du Maréchal Mortier, 94510 La Queue-en-Brie

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR107
Lieu principal d'exécution : Ensemble Raymond Buissières, 11-21 avenue du Maréchal Mortier, 94510 La Queue-en-Brie
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier
II.2.5) Critère d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
-  Début : 01/04/2023
-  Fin : 30/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes) :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
-  Critère 1 : Appréciation de la capacité de l'équipe, notation 20 points.
-  Critère 2 : Note d'intention et de compréhension de l'opération mettant en avant les enjeux autour de la réhabilitation de logements sociaux ; capacité à mener un travail de conception et de concertation en associant des acteurs très divers (ville, riverains et associations, certificateur), compréhension des contraintes et des objectifs, (une page maximum), notation 40 points.
-  Critères 3 : Appréciation des projets figurant dans les plaquettes de référence visuelles, notation 40 pointsChacune des 5 références présentées sera notée sur 8 points en fonction de la pertinence, la similarité avec le projet objet de la consultation.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 points.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options : Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires : Après examen des candidatures, cinq candidats seront retenus pour la remise d'une offre. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
-  Arrêté de nomination à l'ordre des architectes
-  Attestations SS4
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Textes-réglementaires : Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, art 1 et 2
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
III.1.6) Enchère électronique :
III.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/02/2023, heure : 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil, France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, France, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27/01/2023